Convention collective de janvier 2012 - Afc

d’animation, dans la mesure où cette réciprocité est également prévue dans la conventioncollective de la production du film d’animation.Pour ces mêmes entreprises et pour les salariés visés au Titre II de la présente conventioncollective, lorsque l’objet du contrat est, soit une activité de prestation techniqueindépendante d’un programme produit par l’entreprise, soit un programme audiovisuel quin’est pas destiné à une exploitation commerciale et dont l’entreprise ne détient pas les droitsd’exploitation (à l’exception des programmes d’animation), les rapports entre les employeurset les salariés sont régis par la convention collective de la prestation technique, dans lamesure où cette réciprocité est également prévue dans la convention collective de laprestation technique.Pour ces mêmes entreprises et pour les salariés visés au Titre III de la présente conventioncollective, lorsque l’objet du contrat est une activité de doublage, les rapports entre lesemployeurs et les salariés sont régis par la convention collective de la prestation technique,dans la mesure où cette réciprocité est également prévue dans la convention collective de laprestation technique.CHAPITRE IILIBERTES CIVIQUES ET EGALITEArticle 4.Interdiction des discriminationsLes employeurs s’engagent à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques,des croyances religieuses ou de l’origine sociale, raciale, du sexe, des mœurs, de la situationde famille pour arrêter leur décision, notamment en ce qui concerne l’embauche, la conduiteou la répartition du travail, les mesures de discipline ou d’avancement, de licenciement.Les parties contractantes reconnaissent à chacun des salariés une totale liberté d’opinion et ledroit d’adhérer au syndicat de son choix et reconnaissent le droit pour tous les salariés des’organiser et d’agir librement pour la défense collective et individuelle de leurs intérêtsprofessionnels.Les employeurs s’engagent à ne pas prendre en considération le fait d’appartenir ou non àun syndicat, d’exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques, notammenten ce qui concerne l’embauche, la conduite ou la répartition du travail, les mesuresd’avancement, de discipline ou de licenciement.Article 5.Égalité entre les hommes et les femmesL’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constitue une règle à laquelle il nepeut être en aucun cas dérogé.Sont interdites toutes discriminations à l’embauche et toute disparité de rémunération,formation, qualification, classification, quelles que soient les fonctions exercées par lessalariés masculins ou féminins.À ce titre notamment, sera respectée et appliquée l’égalité de rémunération entre les hommeset les femmes.8