Convention collective de janvier 2012 - Afc

Article 39.Poursuite du travail le sixième jour consécutif de la semaine civile pourles tournages en région parisienneLa poursuite du travail le 6 ème jour ouvrable de la semaine civile donne lieu à une majorationspécifique de 100 % qui exclut l’application des autres majorations relatives à la duréehebdomadaire du travail.Le travail du 6 ème jour doit être récupéré le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.Au cas où la récupération du 6 ème jour de travail ne pourrait avoir lieu, à la rémunération dusamedi sera rajouté une rémunération équivalente à 3,5 heures de travail au salaire horairede base.Article 40.Travail de nuitAu cas où, pour des raisons artistiques relatives au scénario, le tournage nécessiterait untournage de nuit, à savoir les heures de travail effectuées :− Pour la période du 1 er avril au 30 septembre, entre 22 heures et 6 heures,Pour la période du 1 er octobre et le 31 mars, entre 20 heures et 6 heures, sauf exceptionpour le travail en studio agréé entre 21 heures et 6 heures.Les heures de travail de nuit sont majorées ainsi que suit :− le salaire horaire de base des 8 premières heures de travail effectuées pendant latranche horaire de nuit d’une même nuit est majoré de 50 %, et au-delà de ces huitpremières heures de nuit, le salaire horaire de base des éventuelles dernières heuresde nuit est majoré de 100 %.Si le travail de nuit se poursuit sur la journée du dimanche ou d’un jour férié, ces heuresbénéficient complémentairement de la majoration fixée pour les heures de travail effectuéesrespectivement le dimanche ou un jour férié.Article 41.Travail du dimancheSous réserve d’une modification réglementaire ad’ hoc à intervenir, le travail de l’équipetechnique le dimanche est autorisé.En revanche, le travail est interdit en studio le dimanche.Dans l’attente de la modification réglementaire, les partenaires sociaux conviennent que siun événement indispensable au scénario (actualité, fête populaire, manifestation sportive,meeting, etc.) ne peut être tourné que le dimanche, le travail du dimanche fera l’objet d’unedemande d’autorisation exceptionnelle.Le travail du dimanche fera l’objet d’une journée de repos le lundi ou le vendredi de lasemaine suivante, ou le samedi dans le cas de tournage hors Paris et région parisiennelorsque le technicien ne regagne pas chaque soir son domicile.Le salaire de base horaire des heures de travail effectuées le dimanche est majoré de 100 %.Un jour férié ne pourra en aucun cas être considéré comme journée de repos du dimanchetravaillé.56