Convention collective de janvier 2012 - Afc

- Un Titre II applicable aux salariés de l’équipe technique contribuant à la réalisationdes films.Les dispositions du Titre II sont applicables spécifiquement et exclusivement auxsalariés de l’équipe technique engagés pour la réalisation des films, soit sous contratde travail à durée déterminée d’usage au titre des fonctions indiquées au chapitre Idu Titre II, soit sous contrat de travail à durée déterminée de droit commun, commeprécisé ci-dessus.- Un Titre III applicable aux salariés artistes interprètes et acteurs de complémentcontribuant à la réalisation des films.Les dispositions du Titre III sont applicables spécifiquement et exclusivement auxsalariés artistes interprètes et acteurs de complément engagés pour la réalisation desfilms, sous contrat de travail à durée déterminée d’usage au titre des fonctionsindiquées dans ce titre.A cet effet, les parties s’engagent à négocier et conclure un accord séparé quis’intégrera au texte de la présente convention collective pour en constituer son TitreIII.- Un Titre IV applicable aux salariés exerçant les fonctions attachées à l’activitépermanente des entreprises de production.A cet effet, les parties s’engagent à négocier et conclure un accord séparé quis’intégrera au texte de la présente convention collective pour en constituer son TitreIV.Ces quatre titres ainsi que toute autre annexe ou avenant à ces titres constituent laconvention collective nationale de la production cinématographique.Les présentes dispositions communes sont définies sous réserve de dispositions spécifiquespropres aux titres II, III et IV.Article 3.Réciprocité des conventions collectivesLes entreprises couvertes par la présente convention peuvent être amenées à exercer uneactivité de production de films audiovisuels, de films d’animation, une activité de prestationtechnique ou encore la production d’un programme audiovisuel non destiné à uneexploitation commerciale.Pour les entreprises régies par la présente convention et pour les salariés visés aux Titres II etIII de la présente convention collective, lorsque l’objet du contrat est un programmeaudiovisuel dont l’entreprise en est le producteur délégué ou exécutif ou dont elle détient lesdroits d’exploitation, les rapports entre les employeurs et les salariés sont régis par laconvention collective de la production audiovisuelle en ce qui concerne les salariés visés auTitre II de la présente convention collective, et par la convention collective des artistesinterprètes engagés pour des émissions de télévision, en ce qui concerne ceux des salariésvisés au Titre III de la présente convention collective entrant dans le champ d’application dela convention collective précitée.Pour ces mêmes entreprises et pour les salariés visés au Titre II et au Titre III de la présenteconvention collective, lorsque l’objet du contrat est un film d’animation, les rapports entre lesemployeurs et les salariés sont régis par la convention collective de la production du film7