Convention collective de janvier 2012 - Afc

Article 45.Prévoyance et complémentaire santéLes salariés techniciens intermittents visés dans le titre II de la présente convention sontcouverts en matière de prévoyance décès, invalidité et frais de santé par l’accordinterbranches du 20 décembre 2006 et ses avenants désignant Audiens-Prévoyance commeorganisme gestionnaire.Il est convenu qu’à dater du 1er janvier 2014, le taux de la cotisation propre à la brancheproduction de films cinématographiques et de films publicitaires pour les non cadres,actuellement fixé à 0,42 % dans l’accord interbranches, sera réévalué de 1,08 points et porté à1,5 % du salaire tranche A.Le taux de cette cotisation pour les non cadres sera pris en charge en totalité par l’employeur,au même titre que celui applicable aux cadres.Du fait de l’augmentation du taux de cotisation ainsi déterminé, les garanties spécifiques enrésultant feront l’objet d’une révision détaillée améliorant les garanties actuelles fixées dansl’accord interbranches.Cette révision fera l’objet d’un accord d’application avec Audiens-Prévoyance.CHAPITRE VIIIRESTAURATION, TRANSPORTS ET DEFRAIEMENTArticle 46.Frais de restaurationLes repas et casse-croûte durant la période de tournage et durant les périodes deconstruction de décors pour les techniciens concernés de la branche de constructions dedécors, sont à la charge du producteur.Il en est de même pour le repas qui précède les journées de travail continues.Par ailleurs, pour les tournages en extérieurs, de jour ou de nuit et quel que soit le lieu, il seramis à disposition des salariés des boissons chaudes ou froides à la charge de l’employeur.À défaut de l’organisation du repas par la production, il sera versé au technicien uneindemnité de repas dont le montant est fixé dans l’annexe du barème des salaires.Dans le cas où la journée de travail commence avant 7 heures du matin, une indemnité decasse-croûte sera versée au technicien si le casse-croûte n’est pas fourni par le producteur. Lemontant de cette indemnité de casse-croûte est fixé dans l’annexe du barème des salaires.59