Convention collective de janvier 2012 - Afc

Article 23.ReposRepos quotidienTout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.Cette durée peut être ramenée à 9 heures consécutives dans les cas prévus le cas échéant auxTitres II à IV de la présente convention collective.Repos hebdomadaireLe repos hebdomadaire est en principe de 48h consécutives, sauf circonstances particulièresprécisées dans les Titres II à IV de la présente convention collective et réduisant le reposhebdomadaire à 24h consécutives.Cette faculté devra s’exercer dans le respect du repos hebdomadaire et de l’interdiction detravail du salarié plus de six jours consécutifs conformément aux articles L3132-1 et L3132-2du code du travail.Dans ce cas, le repos hebdomadaire est pris le dimanche. Toutefois, la production de filmscinématographiques et publicitaires étant une activité pour laquelle les articles L3132-12 etR3132-5 du code du travail autorisent le travail du dimanche, l’employeur pourra recourir autravail du dimanche et fixer le repos hebdomadaire un autre jour de la semaine civile dansles conditions prévues aux Titres II à IV de la présente convention collective.CHAPITRE VIISANTE PREVOYANCE RETRAITE COMPLEMENTAIREArticle 24.Maladie et accidentDispositions GénéralesLes absences résultant de maladie ou d’accident, d’origine professionnelle ou non, neconstituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail.Sauf cas de force majeure, le salarié doit immédiatement informer ou faire informerl’employeur de son absence pour maladie ou accident et de la durée prévisible de celle-ci. Ildoit en outre faire parvenir à l’employeur dans les 48 heures l’avis d’arrêt de travail établipar un médecin.Le salarié devra prévenir immédiatement l’employeur de toute prolongation de sonincapacité de travail et de la durée de cette dernière. Le certificat de prolongation établi parle médecin doit être adressé à l’employeur au plus tard dans les 48 heures suivant la dateinitialement prévue pour la reprise du travail.Le contrat de travail est suspendu pour la durée de l’absence, sans toutefois faire obstacle àl’échéance du contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée. Le salarié a droit au paiementde la rémunération prévue au contrat de travail pour le nombre de jours de travail effectués,en ce compris le jour de survenance de l’accident du travail ou de trajet.18