Convention collective de janvier 2012 - Afc
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églementation dérogatoire, la durée du travail <strong>collective</strong> se trouverait réduite selon les lieux<strong>de</strong> prises <strong>de</strong> vues, à une durée bien inférieure à 7 heures <strong>de</strong> travail journaliers.Article 25.Durée hebdomadaire du travailLa durée hebdomadaire du travail, sous réserve <strong>de</strong>s dispositions dérogatoires visées àl’article 24 relatives au tournage, est celle définie par les dispositions légales.Dans l’attente <strong>de</strong> l’entrée en vigueur <strong>de</strong>s dispositions dérogatoires, la durée hebdomadairemaximale moyenne du travail est portée à 46 heures par semaine sur 12 semainesconsécutives maximum, étant précisé que la durée hebdomadaire maximale est <strong>de</strong> 48 heurespar semaine.Le travail est organisé sur la base d’une durée hebdomadaire minimale garantie <strong>de</strong> 39 heurescomprenant 4 heures supplémentaires majorées <strong>de</strong> 25 %.La répartition du temps <strong>de</strong> travail doit réserver aux salariés <strong>de</strong>ux jours, soit 48 heures <strong>de</strong>repos consécutifs et comprenant le dimanche, sauf circonstances exceptionnelles imposéespar le scénario (actualité, fête populaire, manifestation sportive, meeting, etc.) qui nepourraient être tournées que le dimanche.Article 26.Organisation <strong>de</strong> la durée du travail lors du tournage- Tournages en studios et décors naturels en région parisienne, le personnel regagnechaque soir son domicile habituel.− Le travail est organisé sur la base <strong>de</strong> 5 jours hebdomadaires.− Exceptionnellement, une semaine <strong>de</strong> travail pourra être portée à six jours à conditionque le travail du sixième jour fasse l’objet d’un repos compensateur au plus tard lelundi ou le vendredi <strong>de</strong> la semaine suivante.− Dans le cas où ce repos compensateur ne pourra être pris, le salaire du travail du 6 èmejour bénéficiera d’une majoration complémentaire s’ajoutant aux diverses autresmajorations <strong>de</strong> salaire fixées dans le présent accord.− La journée <strong>de</strong> travail commence à l’heure du ren<strong>de</strong>z-vous fixé par la convocation et setermine à l’heure du retour à ce ren<strong>de</strong>z-vous. Dans Paris intra-muros, le lieu <strong>de</strong>ren<strong>de</strong>z-vous est celui du tournage.− Lorsque le lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous est fixé en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> Paris intra-muros et nécessite undéplacement, l’heure du ren<strong>de</strong>z-vous fixée par la convocation et l’heure du retour àce lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous fixent l’amplitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la journée <strong>de</strong> travail.− La durée <strong>de</strong> transport entre le lieu <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>z-vous et le lieu <strong>de</strong> tournage, aller etretour, n’est pas considérée comme du temps <strong>de</strong> travail effectif dans la limite <strong>de</strong> 2heures.51