Convention collective de janvier 2012 - Afc

TITRE IITECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUEArticle 1.CHAMP D’APPLICATIONLe titre II est établi en conformité et en application des dispositions du titre I – dispositionscommunes.Le titre II est applicable limitativement aux salariés techniciens concourant à la réalisationdes films.Les dispositions du titre II sont applicables spécifiquement et exclusivement aux salariés del’équipe technique engagés pour la réalisation des films sous contrat de travail à duréedéterminée d’usage au titre des fonctions fixées au chapitre I du présent titre, et parexception à certains personnels concourant spécifiquement à la réalisation du film, engagéssous contrat de travail à durée déterminée de droit commun et entrant dans la comptabilitédu filmÀ compter de son entrée en vigueur, ce présent titre, à l’exception de l’accord nationalprofessionnel du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire des intermittentstechniques cadres et non cadres, annule et remplace les dispositions de la conventioncollective nationale des techniciens signée le 30 avril 1950, et celles de la conventioncollective nationale des travailleurs indépendants signée le 1 er août 1960, et celles desdispositions communes du protocole d’accord du 29 mars 1973 relatives aux conventionssusdites.CHAPITRE ITITRES DE FONCTIONSArticle 2.Titres et définitions de fonctionsLes titres de fonction s’entendent au masculin comme au féminin.Ces présentes classifications sont fondées indistinctement, dans le respect de l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes.Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-7 du code du travail, les organisationsreprésentatives de la branche de la production cinématographique se réuniront au moins unefois tous les 5 ans pour examiner et, s’il y a lieu, réviser, modifier, supprimer ou ajouter desclassifications à la présente grille.La présente liste précise pour chacune d’elle sa classification cadre ou non cadre.25