Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

1.4 RÉSULTATS – COMPTES 141.4.1 Résultats reportés – Compte 141Le compte 141 reprend l’ensemble :‣ Des résultats des exercices précédents non encore affectés ;‣ Des pertes cumulées non encore apurées par la réalisation de bénéfices réalisés parl’entité ;‣ Des bénéfices des exercices précédents non affectés en réserves ou distribués, qui pourrontêtre distribués ultérieurement.1.4.2 Résultat de l’exercice – Compte 142Ce compte apparaît dans le schéma du bilan, au niveau des capitaux propres.Il résulte de la différence entre les produits et les charges, tels qu’ils apparaissent dans le compte deprofits et pertes de l’exercice.Il n’est pas mouvementé par des écritures comptables.1.6 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL – COMPTES 16Les subventions d’investissement sont destinées à financer l’acquisition d’immobilisationsElles permettent de diminuer le coût de revient du service ou du bienEn termes de comptabilisation :‣ Lorsque la subvention est demandée, il n’y a aucun enregistrement comptable à effectuerdans la mesure où il n’existe aucune certitude quant à l’octroi et/ou quant au montant de lasubvention.‣ Lorsqu’un document est reçu mentionnant l’accord et le montant à recevoir, la subvention àrecevoir est à comptabiliser dans les comptes 16, avec en contrepartie une créance surl’Etat dans le compte 42131 - Subventions d’investissement à recevoir.‣ Lorsque la subvention est effectivement reçue, le compte 42131 est soldé par un compte detrésorerie.La subvention sera comptabilisée en fonction du type de bien auquel elle est associée.Il est à noter que les sous-comptes sont en lien avec les comptes d’immobilisations auxquels lasubvention se rapporte.Amortissements des subventionsLes subventions d’investissement amortissables sont rapportées au résultat au même rythmeque l’amortissement du bien auquel elles se rapportent.L’écriture sera le débit du compte 16 concerné par le crédit du compte 7473 - Reprises dessubventions d’investissement en capital.Page 108