Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

6.2 FRAIS DE PERSONNEL – COMPTE 62Le compte 62 est destiné à enregistrer :‣ L’ensemble des rémunérations du personnel de l’entité en contrepartie du travail fourni ;‣ Les charges liées à des rémunérations : cotisations de sécurité sociale, supplément familial,versements aux mutuelles, aux caisses,…Le personnel concerné par ce compte comprend les employés et les salariés avec lesquels il existeun contrat de travail, indépendamment de leur situation ou leur fonction.Les rémunérations dues à la clôture de l’exercice sont à inclure dans les charges de l’exercice par lecrédit des comptes 4714 – Dettes envers le personnel / 462 – Dettes au titre de la sécurité socialeet 46124 – Retenue d’impôt sur traitements et salaires.6.2.1 Rémunérations des salariés – Comptes 621Ce compte regroupe le montant brut des rémunérations avant déduction des cotisations sociales etde la retenue d’impôt à la charge des salariés.Le compte 6219 – Remboursement sur salaires fonctionne comme un compte de produits, il estdonc crédité du montant des remboursements.Le congé politique donne aux employés la possibilité de s’absenter de leur travail pour exercer unmandat politique. Pendant le congé politique, les employés ont le droit de s’absenter du travail avecmaintien de la rémunération normale afin de remplir leur mandat ou leur fonction.L’entité peut obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations patronales couvrant lapériode du congé politique.Ce compte comprend également les primes qui sont payées en même temps que le salaire, toutesles autres primes doivent figurer dans un compte de la classe 64.6.2.2 Autre personnel – Comptes 622Ce compte regroupe les rémunérations aux étudiants et aux salariés occasionnels engagés dans lecadre d’un contrat de travail avec l’entité.6.2.3 Charges sociales (part patronale) – Comptes 623Ce compte enregistre les charges sociales patronales versées par l’entité.Les cotisations sociales sont versées par l’employeur, en fonction des rémunérations versées, envertu des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles et permettent de financer desrégimes d’assurance redistribuant des prestations aux salariés.Certaines cotisations payées comportent une part patronale et une part salariale, d’autres sontexclusivement à la charge de l’employeur.Seules les cotisations sociales patronales sont enregistrées en charges par l’entité.Page 161