Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

3.5 CLASSE 5: COMPTES FINANCIERSLes comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces ainsi que les opérationsfaites avec les banques.Ils comprennent également les comptes relatifs aux valeurs mobilières de placement.3.5.1 Les valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont des titres acquis par l’entité en vue de réaliser un gain encapital à brève échéance.Ces titres s’opposent aux valeurs mobilières immobilisées qui sont des titres acquis par l’entité avecl’intention de les conserver durablement.La détention de valeurs mobilières est possible pour les entités. Le portefeuille doit cependant êtredéclaré au Ministère de la Famille et de l’Intégration.A leur date d’entrée dans le patrimoine, les valeurs mobilières de placement sont portées encomptabilité pour leur coût d’acquisition.L’évaluation en fin d’année doit être opérée pour chaque titre ou par catégorie de titres. Il convientalors de comparer la valeur comptable et la valeur de marché de chaque titre, ou de chaquecatégorie de titres.La valeur de marché à retenir sera le cours de bourse pour les titres cotés, et la valeur probable denégociation pour les titres non cotés.Lorsque la valeur de marché d’un titre est supérieure à la valeur comptable, la plus-value potentiellene doit pas être comptabilisée.Si, au contraire, la valeur de marché est inférieure à la valeur comptable, la moins-value potentielledoit donner lieu à une correction de valeur.Méthode d’évaluation à la juste valeurLa loi du 10 décembre 2010 introduit la possibilité d’évaluer à la juste valeur les instrumentsfinanciers (y compris les instruments dérivés). Les instruments financiers sont initialementenregistrés au coût d’acquisition et sont ensuite évalués à la juste valeur. La juste valeur d’un actifest sa valeur de marché, pour autant qu’il existe un marché sur lequel l’actif est coté.En l’absence d’un marché sur lequel l’actif est coté, la juste valeur sera celle qui résultera destravaux d’évaluation effectués d’après les techniques ou les modèles d’évaluation généralementadmis pour l’actif en question.Une fois la méthode de la juste valeur mise en œuvre, elle s’impose à l’entité :• De manière catégorielle, puisque tous les actifs de la même catégorie devront être évaluésselon le même mode ;• De manière temporelle puisqu’en vertu du principe de permanence, il ne sera en principeplus possible de revenir ensuite sur ce choix d’évaluation, et l’entité devra maintenir laméthode de la juste valeur pendant toute la durée de vie de l’actif concerné (et des actifs dela même catégorie).Page 35