Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

1.9.3 Les emprunts obligataires non convertibles – Comptes 193Un emprunt obligataire est un emprunt à long terme, émis par des entités privées ou publiques.Ils sont d'un montant généralement élevé et divisés en de nombreuses parts appelées obligations,remboursables à une date déterminée et portant intérêt annuellement.Les emprunts obligataires sont caractérisés par :‣ leur durée, en général assez longue (entre cinq et quinze années, voire plus) ;‣ leur taux d'intérêt, qui peut être fixe ou variable ;‣ leur valeur nominale (valeur faciale, pair), correspondant à la valeur inscrite sur le titre del’obligation et sur laquelle s'applique le taux d'intérêt stipulé dans le contrat ;‣ leur prix d'émission, qui peut être fixé à une valeur inférieure à la valeur nominale, ceci afinde faciliter le placement de l'emprunt ;‣ leur valeur de remboursement, qui peut être fixée à une valeur égale au pair ou supérieureau pair. La différence entre le prix d'émission et le prix de remboursement constitue laprime de remboursement ;‣ leur mode de remboursement.Cette dernière caractéristique concerne la périodicité du remboursement - globalement en find’emprunt ou graduellement au cours de la vie de l’emprunt.Les intérêts sont enregistrés dans le compte 65512 - Intérêts des emprunts obligataires.1.9.4 Les dettes envers les établissements de crédit – Comptes 194Les dettes envers les établissements de crédit regroupent les emprunts conclus auprèsd’établissements de crédit, tels que des banques, et les découverts bancaires ou concours bancairescourants.Les emprunts envers les établissements de créditA partir d’un contrat, la banque met des fonds à disposition de l’entité, remboursables selon lesmodalités définies au contrat et moyennant le paiement d’un intérêt.Les modalités de remboursement d’un emprunt peuvent être mensuelles, trimestrielles, annuelles,voire in fine. Un emprunt remboursable in fine ne sera soldé qu’à la fin de la période conclue avec labanque.A la fin de chaque exercice comptable, un reclassement doit être effectué en fonction de la duréerésiduelle :‣ La partie du nominal (part capital) qui sera remboursée au cours de l’année suivante doitêtre indiquée dans le compte 19411, le solde dans le compte 19421 ;‣ Les intérêts courus seront à indiquer dans le compte 19412, sauf s’ils sont payables in fineet à plus d’un an.Les intérêts sont à comptabiliser dans le compte 65522 - Intérêts bancaires sur opérations definancement.Page 111