Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

4.4 DETTES SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES ET DETTESREPRÉSENTÉES PAR DES EFFETS DE COMMERCE – COMPTES 444.4.1 Dettes sur achats et prestations de services – Compte 441Une dette est un passif certain dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise.Etant donné que la rubrique 44 – Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentéespar des effets de commerce est liée aux transactions commerciales avec des tiers (cycle achat), lacontrepartie des comptes de dettes est soit un sous-compte de la rubrique 60-Consommation demarchandises et de matières premières et consommables, soit un sous-compte de la rubrique 61 –Autres charges externes, soit un sous-compte de la classe 2 – Immobilisations.44111/44121 FournisseursCes comptes englobent les dettes nominales liées aux transactions avec des fournisseurs, encontrepartie des factures reçues.Une dette est comptabilisée au compte fournisseur lorsque, conformément à unecommande de l’entité, une marchandise a été livrée ou un service rendu.Les biens (marchandises, matières premières, immobilisations) ou services acquis ouobtenus en application d’un contrat commercial auprès d’un fournisseur tiers font l’objet dedivers documents relatant l’opération : bons de commande, factures, bons de livraison.En principe, un compte individuel est ouvert pour chaque fournisseur. Les comptesindividuels sont regroupés dans le compte collectif 44111 – Fournisseurs.44112/44122 Fournisseurs – Factures non parvenuesLe compte 44112 est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant des facturesimputables à la période close, mais non encore parvenues et dont le montant estsuffisamment connu et évaluable.Le montant à comptabiliser est le montant de la facture hors TVA si l’entité est totalementassujettie. Si l’entité n’est pas assujettie à la TVA, elle comptabilisera le montant total de lafacture en factures non parvenues.Exemple :Le 15 janvier de l’année N+1, une entité reçoit sa facture de téléphone relative au mois dedécembre de l’année N pour un montant de 836 € TVA comprise.Au 31 décembre de l’année N, l’entité doit comptabiliser :‣ 836 € en frais téléphonique par le crédit du compte factures non parvenues sil’entité n’est pas assujettie à la TVA.‣ 726,96 € (montant hors TVA) en frais téléphonique par le crédit du compte facturesnon parvenues si l’entité est assujettie à la TVA.Page 139