Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

Elément déjà existant :Lorsqu’il s’agit de dépenses faites sur des éléments déjà existants, la règle suivante doit êtreretenue :‣ Si elles ont pour effet de maintenir les éléments d’actifs dans un état normald’utilisation jusqu’à la fin de la durée de vie, elles ont le caractère de chargesd’exploitation.Exemple:• Remplacement d’une vitre‣ Si, en revanche, elles ont pour effet une augmentation de la valeur et de la qualitéd’un élément d’actif, ou une augmentation significative de sa durée probabled’utilisation, elles ont le caractère d’immobilisations.Exemple :• Changement des vitres par des vitres isolantes6123 Contrats de maintenanceUn contrat de maintenance est un contrat de prestations de services par lequel un prestataires’engage à fournir un certain nombre de prestations, dont l’assistance au client dansl’utilisation d’un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Le contrat de maintenances’apparente au contrat d’entretien. Mais il prévoit également l’intervention de l’entreprise demaintenance dans les cas de pannes nécessitant des prestations importantes. Dans le contratde maintenance, les prix sont généralement convenus à l’avance. Le contrat prévoit le plussouvent un système d’abonnement annuel. On y retrouvera généralement les contratsd’entretien des ascenseurs, des extincteurs, les visites de sécurité,…6.1.3 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires – Comptes 613Un intermédiaire est par définition une personne qui met en relation deux entités et qui intervientdans le circuit commercial.Un honoraire est la rémunération d’une prestation ou d’une collaboration réalisée par unepersonne en toute indépendance.6132 Traitement informatiqueCe compte enregistre le coût des rémunérations liées à la programmation informatique.6133 Services bancaires et assimilésLe plan comptable opère une distinction entre :‣ Charges financières : compte 655 – Intérêts et escomptes, rémunération de l’argent‣ Charges d’exploitation : compte 6133 – Services bancaires et assimilés, rémunérationd’un service (ne rémunérant pas l’argent). Exemple : frais de compte ou frais surcartes de crédit.Ce compte enregistrera donc :‣ Les commissions de services qui peuvent, sur option, être taxables à la TVA ;‣ Les frais relatifs aux emprunts : frais de publicité, frais d’impression,…Page 157