Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

2.0 FRAIS D’ÉTABLISSEMENT ET FRAIS ASSIMILÉS – COMPTE 20Les frais d’établissement et frais assimilés correspondent à des frais en relation avec la création oula modification de l’entité.Les frais d’établissement et frais assimilés sont généralement constatés en charges, mais lalégislation autorise la comptabilisation de ces frais en immobilisations.Les frais d’établissement doivent être amortis dans un délai maximum de cinq ans.2.0.1 Frais de constitution– Compte 201Les frais de constitution correspondent aux frais directement liés à la constitution d’une entité. Ilsreprennent les droits d’enregistrement et autres débours, les honoraires de conseil (avocats,notaires, fiscalistes…) directement en lien avec la création de ladite structure.Exemple : Mémoires d’honoraires d’un avocat pour la réalisation des statuts d’une association.2.0.2 Frais de premier établissement – Compte 202Les frais de premier établissement sont les frais engagés lors du lancement d’une activité nouvelleou de la mise en activité de nouveaux établissements. Ils englobent les frais de prospection(comptes 2021) et les frais de publicité (comptes 2022).Les frais de prospection reprennent les dépenses de marketing et de démarchage engagées avant ledémarrage de l’activité ou les dépenses liées au lancement d’une activité nouvelle de l’entité(recherche de clients potentiels dans le but de les transformer en clients réels).Les frais de publicité correspondent aux dépenses de publicité engagées avant le démarrage del’activité ou au lancement d’une activité nouvelle.2.0.3 Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses – Compte 203Ce compte regroupe les frais légaux et de publication liés aux opérations de restructuration tellesque‣ les augmentations de capital,‣ les fusions,‣ les scissions,‣ les transformations.Page 115