Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

Les parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation qui ont pourvocation de rester durablement dans l’entreprise, c’est-à-dire qui n’ont pas été acquises dans le butde réaliser un gain à brève échéance, et/ou qui sont acquises dans le but d’acquérir des avantagesdivers seront comptabilisées dans les comptes 233. Si ces conditions ne sont pas ou plus remplies,elles seront reprises dans le compte de valeurs mobilières 502 – Parts dans des entreprises aveclesquelles la société a un lien de participation.2.3.4 Créance sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation –Compte 234Ce compte est utilisé lorsque l’entité dispose d’une créance stratégique sur une entreprise aveclaquelle l’entité a un lien de participation (voir définition du compte 233).Sont visées ici les créances qui ont pour but de soutenir durablement l’activité de l’entreprise. Ellessont conclues sur du long terme, voire sans date de remboursement déterminée. Ce compte est,par conséquent, à ne pas confondre avec les comptes 41212 – Créances sur des entreprises aveclesquelles la société a un lien de participation – dont la durée résiduelle est inférieure ou égale àun an – Prêts et avances et le compte 41222 - Créances sur des entreprises avec lesquelles lasociété a un lien de participation – dont la durée résiduelle est supérieure à un an – Prêts etavances. Ces comptes sont utilisés dans le cas de prêt ou avance à une entreprise avec laquelle lasociété a un lien de participation, qui ne représente pas un caractère stratégique pour la société.2.3.5 Titres ayant le caractère d’immobilisations – Compte 235La loi ne donne pas de définition des « titres ayant le caractère d’immobilisations ». Il s’agit de titresdestinés à être détenus à long terme et qui ne rentrent pas dans une des catégories précédentes.Dans ce cas, seul le critère de durabilité est donné. Ils sont représentatifs de parts de capital ou deplacements à long terme.On peut donc considérer qu’il s’agit de titres détenus sur des entreprises dans lesquelles l’entitédispose moins de 20% des parts ou des droits de votes.Les droits détenus par l’entité dans une entreprise non liée et qui n’ont pas le caractère departicipations, doivent être repris dans ce compte lorsque ceux-ci sont détenus afin de créer un liendurable ; sinon dans le compte de valeurs mobilières lorsqu’ils n’ont pas de caractère durable.2.3.6 Prêts et créances immobilisés – Compte 236Ce compte reprend les autres prêts tels que les prêts au personnel ou prêts aux associés.Les revenus attachés à ces comptes sont soumis à intérêts à comptabiliser dans le compte 7526 -Revenus de prêts et créances immobilisés.Page 126