Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

4.4.4. Valeur du patrimoine de départ – Compte 13821Ce compte est utilisé pour l’établissement d’un bilan de départ lors du passage d’une comptabilitéde trésorerie à une comptabilité d’engagement avec intégration du patrimoine.L’intégration du patrimoine historique s’effectue avec l’intégration de la valeur brute du patrimoine,diminuée des corrections de valeur cumulées.L’équilibre de l’écriture, dans le cas où le patrimoine immobilisé n’est pas totalement amortis’effectue par le crédit du compte 13821 – Valeur du patrimoine de départ.Une entité Y évalue son patrimoine d’ouverture au 01/01/N à 450.000 EUR en valeur brute, moins214.000 EUR de corrections de valeur cumulées, soit une valeur nette comptable de 236.000 EUR.Date del'écritureCompteLibellé du CompteMontant(Débit)Montant(Crédit)01/01/N 2XX1 Immobilisations 450.000,0001/01/N 2XX9 Immobilisations – Corrections de valeur 214.000,0001/01/N 13821 Valeur du patrimoine de départ 236.000,004.4.5. Subventions d’investissement transférées en réserves – Compte 13832Suite à une sortie prématurée d’une immobilisation, le solde de la subvention d’investissement yrelative peut être:‣ Soit remboursé ;‣ Soit gardé par l’entité et transféré en produit ;‣ Soit gardé par l’entité et transféré sur l’acquisition future d’un autre bien, le solde de lasubvention sera alors transféré en réserves.Exemple :Une entité reçoit une subvention de 50.000 EUR pour l’achat d’un minibus pour le transport desenfants. Ce minibus est amorti sur une période de 5 années.Après 2 ans, l’entité se rend compte que le transport des enfants présente trop de risques et revenddonc le minibus.Il est convenu avec le Ministère que le solde de la subvention liée servira à la construction d’uneaire de jeux l’année suivante.Page 52