Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

‣ Véhicules• Véhicules de transport♦ Voitures♦ Camions♦ Camionnettes♦ Bus♦ Vélos♦ Vélos-moteurs, scooters• Véhicules spéciaux♦ Véhicules sapeur-pompiers♦ Ambulances• Equipement de manutention♦ Balayeuses de voirie♦ Chariot élévateur♦ Chargeur♦ Pelle mécanique hydraulique♦ Tractopelle5 – 10 ans10 – 15 ans5 – 10 ans5 – 15 ans5 – 10 ans5 – 10 ans10 – 15 ans10 – 15 ans10 – 15 ans10 – 15 ans10 – 15 ans10 – 15 ans10 – 15 ans‣ Œuvres d’artnon amortissable‣ Biens destinés à la location• Livres, CD, 3 – 5 ansPour les immobilisations existantes, les taux d’amortissement ne doivent pas être changés avec lestaux retenus ci-dessus.Pour les nouvelles acquisitions, les mêmes taux sont imposés à toutes les entités.Si une immobilisation est financée par une subvention avec une durée définie, la durée del’amortissement sera celle mentionnée dans la subvention, même si elle se trouve en dehors de lafourchette.Les fourchettes des taux d’amortissement admis pour les différentes immobilisations ont étédéfinies par le Ministère de la Famille et de l’Intégration.La décision sur le taux d’amortissement à appliquer (situé à l’Intérieur de la fourchette) est àprendre par l’entité.Si une entité souhaite appliquer un taux d’amortissement ne se situant pas dans la fourchettedéfinie, elle devra demander une dérogation au Ministère de la Famille et de l’Intégration.Attention :Leasing financier : Dans le cas d’un leasing financier, la durée d’amortissement du bien estcelle de la durée du leasing financierEtudes : Les études concernant les infrastructures sont à amortir sur la même durée quel’infrastructure. Les études ne concernant pas les infrastructures sont à amortir sur 5 ansFrais d’établissement : Ces frais sont à amortir entre 1 à 5 ansPage 23