Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

6.2.4 Pensions complémentaires – Comptes 624Ce compte enregistre les charges en relation avec les pensions complémentaires. Il s’agit de régimescomplémentaires de pension mis en place par une entité au profit de son personnel.6.3 DOTATIONS AUX CORRECTIONS DE VALEUR DES ÉLÉMENTS D’ACTIFNON FINANCIERS – COMPTES 63La correction de valeur est la constatation comptable d’un amoindrissement d’un élément d’actifrésultant de l’usage, du temps, de l’obsolescence, dont les effets sont jugés irréversibles.Tout élément de l’actif immobilisé, appartenant à l’entité et effectivement soumis à unedépréciation par l’usage ou par le temps, est amortissable.La correction de valeur est la constatation comptable de la diminution de valeur irréversible d’unélément de l’actif immobilisé. Il a un caractère obligatoire, même en cas de perte.Les actifs incorporels et corporels doivent être amortis à l’exception des terrains et desimmobilisations en cours (exception faite des carrières et gisements qui font l’objet d’une correctionde valeur pour diminution de substance).6.3.1 Dotations aux corrections de valeur sur frais d’établissement et frais assimilés –Comptes 631Ce compte enregistre les corrections de valeur sur frais d’établissement et frais assimilés.Les frais d’établissement et frais assimilés sont des frais de caractère général, non répétitifsconcernant les opérations de création, de transformation ou de restructuration d’entité. Les fraisd’établissement peuvent être considérés comme des actifs fictifs dans la mesure où ils dérogent à ladéfinition d’un actif. En effet, ces frais sont portés à l’actif du bilan et peuvent être étalés surplusieurs exercices.Voir Chapitre I : Manuel comptable pour les règles d’évaluation des immobilisations.6.3.2 Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles – Comptes632Ce compte enregistre les corrections de valeur sur les immobilisations incorporelles.Une immobilisation incorporelle est un actif intangible, contrôlé par l’entité et sans substancephysique, destiné à servir durablement l’entité.Voir Chapitre I : Manuel comptable pour les règles d’évaluation des immobilisations.Page 162