Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

Les découverts bancaires ou concours bancaires courantsLes découverts bancaires, également appelés concours bancaires courants, correspondent auxsoldes négatifs des comptes bancaires d’une entité.Ils sont toujours à comptabiliser dans les comptes 1941, avec une durée résiduelle inférieure ouégale à un an, sauf convention spéciale.Les intérêts sont à comptabilisés sur le compte 65521 - Intérêts bancaires sur comptes courants.1.9.5 Les dettes de leasing financier – Compte 195Pour les entités du secteur social, le leasing est permis mais nécessite une autorisation préalable duMinistère de la Famille.Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une périodeconvenue, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.Contrat de locationfinancementContrat de locationsimpleUn contrat de location-financement (leasing financier) est un contrat ayant pour effet de transférerau preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Letransfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.‣ Indices pouvant qualifier un contrat de location-financement (un contrat de location ne doitpas nécessairement remplir tous ces critères pour être considéré comme un contrat delocation financement) :• Le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de ladurée du contrat de location.• Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix quidevrait être suffisamment inférieur à sa valeur de marché à la date de levéed’option.• La durée du contrat couvre la majeure partie de la durée d’utilisation de l’actif,même en cas d’absence de transfert de propriété.• L’actif loué est de nature telle que seul le preneur peut en jouir sans y apporter demodifications majeures (actif spécifique).‣ Comptabilisation• Au début du contrat, le preneur constate une dette financière équivalente aumontant de l’immobilisation• Au paiement des échéances, la dette financière diminue et des charges d’intérêtssont constatées en contrepartie du loyer décaissé. Les intérêts relatifs aux leasingsfinanciers sont à comptabiliser dans le compte 65523 - Intérêts sur leasingsfinanciers.Page 112