Le Plan Comptable uniforme ComptabilitÃ© gÃ©nÃ©rale Vademecum

More documents

Recommendations

Info

Les parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation qui ont pourvocation de rester durablement dans l’entreprise, c’est-à-dire qui n’ont pas été acquises dans le butde réaliser un gain à brève échéance, et/ou qui sont acquises dans le but d’acquérir des avantagesdivers seront comptabilisées dans les comptes 233. Si ces conditions ne sont pas ou plus remplies,elles seront reprises dans le compte de valeurs mobilières 502 – Parts dans des entreprises aveclesquelles la société a un lien de participation.2.3.4 Créance sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation –Compte 234Ce compte est utilisé lorsque l’entité dispose d’une créance stratégique sur une entreprise aveclaquelle l’entité a un lien de participation (voir définition du compte 233).Sont visées ici les créances qui ont pour but de soutenir durablement l’activité de l’entreprise. Ellessont conclues sur du long terme, voire sans date de remboursement déterminée. Ce compte est,par conséquent, à ne pas confondre avec les comptes 41212 – Créances sur des entreprises aveclesquelles la société a un lien de participation – dont la durée résiduelle est inférieure ou égale àun an – Prêts et avances et le compte 41222 - Créances sur des entreprises avec lesquelles lasociété a un lien de participation – dont la durée résiduelle est supérieure à un an – Prêts etavances. Ces comptes sont utilisés dans le cas de prêt ou avance à une entreprise avec laquelle lasociété a un lien de participation, qui ne représente pas un caractère stratégique pour la société.2.3.5 Titres ayant le caractère d’immobilisations – Compte 235La loi ne donne pas de définition des « titres ayant le caractère d’immobilisations ». Il s’agit de titresdestinés à être détenus à long terme et qui ne rentrent pas dans une des catégories précédentes.Dans ce cas, seul le critère de durabilité est donné. Ils sont représentatifs de parts de capital ou deplacements à long terme.On peut donc considérer qu’il s’agit de titres détenus sur des entreprises dans lesquelles l’entitédispose moins de 20% des parts ou des droits de votes.Les droits détenus par l’entité dans une entreprise non liée et qui n’ont pas le caractère departicipations, doivent être repris dans ce compte lorsque ceux-ci sont détenus afin de créer un liendurable ; sinon dans le compte de valeurs mobilières lorsqu’ils n’ont pas de caractère durable.2.3.6 Prêts et créances immobilisés – Compte 236Ce compte reprend les autres prêts tels que les prêts au personnel ou prêts aux associés.Les revenus attachés à ces comptes sont soumis à intérêts à comptabiliser dans le compte 7526 -Revenus de prêts et créances immobilisés.Page 126
2.3.8 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs – Compte 238Ces comptes sont symétriques aux sous-comptes 108 - Apports en capital, Fonds et Fondsassociatifs, mais ils sont débiteurs. Ils retracent les participations des entités détentrices dansd’autres entités du secteur sociales.Les prises de participation dans des sociétés de capitaux sont comptabilisées quant à elles dans lescomptes 231 / 233 /235.2381 Apports en capital, Fonds et Fonds associatifs souscrits (Montant total)Pour une meilleure traçabilité, les apports d’une entité dans d’autres entités du secteur socialsont partagés dans deux comptes différents, et l’on distingue la participation initiale (à lacréation) des participations postérieures à la création.23811 Apports en capital à la création / premier apportLa participation d’une entité dans une autre entité à sa création est comptabilisée au débit dece compte. En effet, la participation à la création ou le premier apport répond à la définitiond’une immobilisation financière, à savoir un droit de propriété dont la durée de détentionprévisible est supérieure à un an.Exemple : trois ASBL activent dans le Sud-Luxembourg créent ensemble une nouvelle ASBL quisera active dans le nord du pays. Elles versent chacune 10.000 €. Ce montant figurera en23811-Apports en capital à la création dans les 3 ASBL et en 10811-Fonds/Apports en capital àla création dans l’entité créée.23812 Apports pour investissements à réaliserCe compte enregistre les apports supplémentaires à ceux de la création effectués en cours devie de l’entité et destinés à rester de manière définitive dans l’entité.Exemple : 3 ans après la création, les trois ASBL activent dans le Sud-Luxembourg versentchacune 15.000 € de fonds supplémentaires à l’ASBL du Nord.Ces 3 X 15.000 € doivent être gardés comme fonds par l’entité.Le montant de 15.000 € figurera en 23812-Apports pour investissements à réaliser dans les 3ASBL et en les 45.000 € figureront en 10812-Fonds/Apports pour investissements à réaliserdans l’entité créée.Page 127
Page 1 and 2:
Le Plan Comptable uniformeComptabil
Page 3 and 4:
4.1.4.4.1.5.Les factures d’avoir
Page 5 and 6:
3.2.33.2.6Produits résiduels - Com
Page 7 and 8:
CHAPITRE IMANUELCOMPTABLEPage 7
Page 9 and 10:
Le plan comptable uniformisé du se
Page 11 and 12:
1.3 POSSIBILITÉ DE CRÉATION DE CO
Page 13 and 14:
2.1 LE PRINCIPE DE LA COMPTABILITÉ
Page 15 and 16:
3. DEFINITION DES CLASSES DECOMPTES
Page 17 and 18:
Une provision sert à anticiper une
Page 19 and 20:
3.2 CLASSE 2 : COMPTES DE FRAIS D
Page 21 and 22:
Les actifs corporels doivent être
Page 23 and 24:
‣ Véhicules• Véhicules de tra
Page 25 and 26:
3.2.3 Recommandation sur la créati
Page 27 and 28:
3.3 CLASSE 3: COMPTES DE STOCKSLes
Page 29 and 30:
Si calcul du coût moyen pondéré
Page 31 and 32:
Nombre Valeur unitaire MontantStock
Page 33 and 34:
3.4.2 A l’inventaireLes créances
Page 35 and 36:
3.5 CLASSE 5: COMPTES FINANCIERSLes
Page 37 and 38:
3.6 CLASSE 6: COMPTES DE CHARGESLes
Page 39 and 40:
3.6.3 Frais accessoiresLes frais ac
Page 41 and 42:
3.7.2 Rattachement des produits à
Page 43 and 44:
4.1. LES OPÉRATIONS D’ACHAT4.1.1
Page 45 and 46:
‣ Exemple de comptabilisationDate
Page 47 and 48:
4.2.3. Les factures d’avoir sur v
Page 49 and 50:
4.4. LES RÉSERVES4.4.1. Réserves
Page 51 and 52:
Exemple de fonds dédiés sur don p
Page 53 and 54:
Date del'écritureCompteLibellé du
Page 55 and 56:
Tableau d’amortissement de la sub
Page 57 and 58:
4.6. LES DETTES FINANCIÈRES ET DET
Page 59 and 60:
Reclassement en fin d’année31/12
Page 61 and 62:
Annulation du reclassement à l’o
Page 63 and 64:
Supposons que l’option soit levé
Page 65 and 66:
4.7.3 Sortie de l’immobilisationL
Page 67 and 68:
Mise au rebut d’une immobilisatio
Page 69 and 70:
Amortissement de la machine exercic
Page 71 and 72:
Amortissement de la machine au 31/1
Page 73 and 74:
4.7.7 Immobilisations crées par l
Page 75 and 76: 4.9. LES STOCKS4.9.1 Comptabilisati
Page 77 and 78: Constatation de la correction de va
Page 79 and 80: 4.12.1 La TVA en amontDans la mesur
Page 81 and 82: Une entité Luxembourgeoise assujet
Page 83 and 84: Une entité luxembourgeoise assujet
Page 85 and 86: Une entité assujettie à la TVA ac
Page 87 and 88: 4.13.2 Enregistrement d’une saisi
Page 89 and 90: L’extrait reprend lesremboursemen
Page 91 and 92: Paiement de la facture au cours de
Page 93 and 94: 4.16. VALEURS MOBILIÈRESUne entit
Page 95 and 96: 5. CHECKLIST DES OPERATIONSD’INVE
Page 97 and 98: 5.2. CLASSE 2 : COMPTES DE FRAIS D
Page 99 and 100: 5.4. CLASSE 4 - COMPTES DE TIERSCRE
Page 101 and 102: 5.6. CLASSE 6 ET 7 - COMPTES DE CHA
Page 103 and 104: 1. CLASSE 1 : COMPTES DECAPITAUX PR
Page 105 and 106: 1.0.8 Apports en capital, Fonds et
Page 107 and 108: 1331 Réserves conventionnellesCe c
Page 109 and 110: Conformément à la note incluse da
Page 111 and 112: 1.9.3 Les emprunts obligataires non
Page 113 and 114: Un contrat de location simple (leas
Page 115 and 116: 2.0 FRAIS D’ÉTABLISSEMENT ET FRA
Page 117 and 118: terme s'oppose aux « logiciels sur
Page 119 and 120: 2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - C
Page 121 and 122: Un terrain bâti ne peut faire l’
Page 123 and 124: 2232 Véhicules de transportLes vé
Page 125: Une part est un titre de propriét
Page 129 and 130: 3.0 MATIÈRES PREMIÈRES ET CONSOMM
Page 131 and 132: 3.1 PRODUITS EN COURS DE FABRICATIO
Page 133 and 134: 4. CLASSE 4 : COMPTES DE TIERSPage
Page 135 and 136: 4014 / 4024 Clients - Factures à
Page 137 and 138: 421612 TVA à recevoirLa compensati
Page 139 and 140: 4.4 DETTES SUR ACHATS ET PRESTATION
Page 141 and 142: 4.7 AUTRES DETTES - COMPTES 474711
Page 143 and 144: 4.8.6 Comptes de liaison actif et p
Page 145 and 146: 5.0 VALEURS MOBILIÈRES - COMPTES 5
Page 147 and 148: 5.1.4 Compte chèque postal - Compt
Page 149 and 150: 6.0 CONSOMMATION DE MARCHANDISES ET
Page 151 and 152: 6035 Fournitures de bureauCe compte
Page 153 and 154: Attention, ce compte enregistre uni
Page 155 and 156: Un contrat de location est un accor
Page 157 and 158: Elément déjà existant :Lorsqu’
Page 159 and 160: 6152 Frais de déplacements et de r
Page 161 and 162: 6.2 FRAIS DE PERSONNEL - COMPTE 62L
Page 163 and 164: 6.3.3 Dotations aux corrections de
Page 165 and 166: 6.4.6 Impôts, taxes et versements
Page 167 and 168: Une provision sert à anticiper une
Page 169 and 170: 6553 Intérêts sur dettes commerci
Page 171 and 172: 7. CLASSE 7 : COMPTES DEPRODUITSPag
Page 173 and 174: 7.0.3 Ventes de produits intermédi
Page 175 and 176: Exemple : un atelier d’encadremen
Page 177 and 178:
7.4 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATIO
Page 179 and 180:
74478 Autres subventions d'exploita
Page 181 and 182:
7.5 PRODUITS FINANCIERS - COMPTES 7
Page 183 and 184:
7.6 PRODUITS EXCEPTIONNELS - COMPTE
Page 185 and 186:
CHAPITRE IIIANNEXESPage 185
Page 187 and 188:
LES PROVISIONSProvisionsCompte dupa
Page 189 and 190:
Nature du stockProduits finis et ma
Page 191 and 192:
LES IMMOBILISATIONS ET SUBVENTIONS
Page 193 and 194:
22128terrains bâtisAgencements eta
Page 195 and 196:
connexes des réseaux Installations
Page 197 and 198:
22348 Autre mobilier 163148 Subvent
Page 199 and 200:
Comptes de bilanComptes de profits
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Acquisitionde l’annéeen coursAmo
show all

Le Plan Comptable uniforme ComptabilitÃ© gÃ©nÃ©rale Vademecum

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?