Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

22112 Terrains aménagésUn terrain aménagé est un terrain qui a été agencé, c’est-à dire qu’il a subi des travauxdestinés à le mettre en état d’utilisation (clôture, drainage, ...) mais sur lequel aucuneconstruction n’est bâtie. En règle générale, il s’agit de terrains qui ont été viabilisés.Les travaux d’aménagement n’entrent pas en compte dans la valeur du terrain, ils doiventêtre repris dans un sous compte du compte 2212 – Agencements et aménagements deterrains en fonction du type de terrain.Un terrain aménagé ne peut faire l’objet d’un amortissement pour usure ou pour diminutionde substance, hormis un droit au bail sur un terrain aménagé qui serait amorti sur la durée ducontrat de bail.Il est également à noter que si la destination d’un terrain est modifiée (par exemple, unterrain aménagé est par la suite bâti), la valeur d’acquisition du terrain aménagé devra êtretransférée dans le compte de terrain correspond.22113 Sous-sols et sursolsUn terrain est composé généralement de trois éléments : le sol, le sous-sol et le sursol.Le sous-sol est un espace souterrain, espace situé en-dessous du niveau naturel du sol.Lorsqu’une entité ne détient pas l’ensemble des trois éléments rattachables à un terrain, ladétention partielle est enregistrée dans ce compte.Le sursol est le terme utilisé lorsque l’entité a un droit de construction ou d’utilisation del’espace situé au-dessus d’un sol dont elle n’est pas propriétaire.22114 Terrains de gisementUn terrain de gisement est un terrain d’extraction de matières destinées soit aux besoins del’entité, soit à être revendues en l’état ou après transformation.Contrairement aux autres terrains qui ne sont pas considérés comme des immobilisationsamortissables, les terrains de gisement qui ont une durée d’utilisation déterminable sontamortis.Au fur et à mesure de l’exploitation de ce terrain, la quantité de minéraux présents va seréduire. Les terrains de gisement font alors l’objet d’une correction de valeur pour diminutionde substance basée sur les quantités et non sur la durée estimée d’utilisation.22115 Terrains bâtisUn terrain bâti est un terrain sur lequel est érigée une construction.La valeur de la construction sera reprise dans le compte :‣ 22131 – Constructions sur sol propre – Valeur d’acquisition brute dans le cas où leterrain bâti appartient à l’entité,‣ 22132 – Constructions sur sol d’autrui – Valeur d’acquisition brute dans le cas où leterrain bâti n’appartient pas à l’entité (bail à construction, ...).Pour les terrains sur lesquels s’élèvent des constructions, il est souhaitable de voir apparaîtresur l’acte notarié de propriété, la quote-part représentant la valeur du terrain.Dans le cas où cette information ne serait pas disponible, Le Ministère de la Famille et del’Intégration préconise la règle des 20-80. 20% de la valeur de l’immobilisation seront affectésau terrain et 80% de la valeur seront affectés à la construction.Si ce pourcentage n’est pas approprié, il sera dès lors possible d’y déroger en se basant sur laréalité économique du terrain (à l’aide d’une enquête par exemple) ou en se basant sur uneexpertise interne ou externe.Page 120