Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

5.1. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTESFINANCIÈRESAPPORTS EN CAPITAL, FONDS ET FONDS ASSOCIATIFSVérifier que le solde du compte de legs correspond bien au solde de l’immobilisation auquel il serapporte et qu’il a bien été amorti au même rythme que l’immobilisation concernée.RESERVESPour les réserves conventionnelles, vérifier que le solde des réserves est bien conforme auxconventions y relatives et que les ressources financières correspondant à ces réserves sont biendisponibles sur les comptes financiers.Pour rappel, les réserves ne peuvent être alimentées que suite à une décision sur l’affectation durésultat.Vérifier que le montant enregistré dans les fonds dédiés correspond bien au montant non utilisé desfonds qui ont été attribués par un tiers à un projet défini.SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS’assurer que les subventions d’investissement sont correctement comptabilisées et qu’elles sontamorties sur la durée de vie des immobilisations concernées.En cas de sortie prématurée d’un bien lié à une subvention, vérifier que le montant restant de lasubvention est bien transféré en réserves dans le cas où cette subvention est réutilisable pourl’acquisition future d’une nouvelle immobilisation (avec l’accord du Ministère de la Famille et del’Intégration).PROVISIONSDéterminer s’il existe des éléments nécessitant la constitution d’une provision à la clôture del’exercice répondant à la définition d’un passif (un passif est caractérisé par une obligation actuellede l’entité).DETTES FINANCIERES ET DETTES ASSIMILEESIdentifier les dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an et celles dont la durée résiduelleest inférieure à un an et comptabiliser le reclassement le cas échéantDettes envers des établissements de crédit‣ Rapprocher les soldes dans la comptabilité avec le solde selon l’extrait bancaire‣ S’assurer que les intérêts courus non échus ont été correctement comptabilisés à la dated’inventairePage 96