Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

2.1.3 Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux – Compte213Le fonds de commerce se compose d’une manière générale, d’éléments corporels (matériel,marchandises,..) et des éléments incorporels (clientèle, droit au bail,..).Seuls les fonds de commerce acquis à titre onéreux peuvent être portés à l’actif du bilan.Ne sont portées à l’actif du bilan que les acquisitions d’une entité existante, c’est-à-dire lors del’acquisition d’un fonds de commerce à titre onéreux.Lors de la comptabilisation d’un acte d’achat de fonds de commerce, tous les éléments identifiableset évalués dans le contrat sont comptabilisés dans les comptes selon leur nature :‣ Les immobilisations corporelles seront reprises dans les comptes y relatifs (22 –Immobilisations corporelles) et amorties sur leur durée restante ;‣ Les marchandises ou matières premières seront comptabilisées dans les comptes de stocks(3 – Stocks) ;‣ Les immobilisations incorporelles clairement identifiées, tels que les brevets, les licences,seront reprises dans les comptes correspondants.Le solde, correspondant à la clientèle, l’achalandage, le savoir-faire, ... sera repris dans le compte2131 – Fonds de commerce – Valeur d’acquisition.L’amortissement du fonds de commerce acquis est obligatoire dans un délai maximum de cinq ans.Exemple : une association fait l’acquisition d’un commerce pour l’exploitation d’un magasin.2.1.4 Acomptes versés sur immobilisations incorporelles en cours – Compte 214Lorsque des acomptes sont versés sur le prix d’acquisition des immobilisations, les montantsdoivent être comptabilisés dans l’un des sous-comptes du compte 214 en fonction del’immobilisation incorporelle concernée.Lorsque l’immobilisation est exploitable, les montants seront extournés du compte 214 – Acomptesversés et immobilisations incorporelles en cours dans le compte d’immobilisations incorporellescorrespondant.Exemple : une association fait développer un logiciel sur mesure spécialisé à son activité par unefirme extérieure. Elle paie un premier montant de 4.000 € à la signature du contrat.Page 118