Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum

4.7 AUTRES DETTES – COMPTES 474711 CautionnementsUn cautionnement est une garantie pour le bénéficiaire de pouvoir récupérer directement cemontant en cas de litige ou de réparations à effectuer. Pour le déposant, il s’agit finalementd’une somme d’argent qu’il devrait récupérer.Les cautionnements sont utilisés principalement dans le cas de locations immobilières où lepropriétaire exige une garantie en cas de dégradations faites par le locataire.4714 Dettes envers le personnelCe compte enregistre à son crédit les rémunérations à payer au personnel par le débit descomptes de charges correspondant.Il est débité des règlements effectués au personnel par le crédit d’un compte de trésorerie.4717 / 4727 Subventions à payerCe compte est utilisé lorsqu’une subvention / aide n’a pas été versée au cours de l’exerciceconcerné par une entité.Les subventions doivent être constatées en comptabilité dès leur notification.En fin d’exercice, lorsque des subventions accordées par l’entité n’ont pas encore été versées,le compte 4717 –Subventions à payer est crédité du montant des subventions d’exploitation,participations et aides à payer par le débit du compte 6481 - Subventions, participations etaides accordées.Le compte 4717/4727 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du versementdes subventions, participations ou aides.47181 Autres dettes diverses – Dépôts de fonds usagersCe compte fonctionne parallèlement avec un compte bancaire ouvert au nom de l’entité maispour compte d’un usager. Tous les mouvements sur le compte bancaire sont comptabilisésdans le compte 47181 – Dépôts de fonds usagers vu que les dépenses / recettes réalisées àpartir de ce compte ne doivent ni faire partie des charges ni des produits de l’entité.Page 141