Rapport FOURCADE - Sénat

Le directoire de l’hôpital public est très différent du directoire des sociétés privées. En droitdes sociétés, le directoire est un organe décisionnel qui engage collectivement ses membres. Lecomité s’est interrogé sur la pertinence de la transformation du directoire de l’hôpital en organe dedécision. Cette évolution est jugée souhaitable par certaines personnalités auditionnées. Elle estcependant apparue prématurée aux membres du comité, au regard de la nécessité de stabiliser lagouvernance de l’hôpital après deux réformes à intervalle rapproché. Cette solution pourra êtreenvisagée à moyen terme, après qu’ait été réalisé un bilan du fonctionnement des instances crééespar la loi HPST.Le comité s’est interrogé sur le nombre des membres du directoire (7 dans le cas général, 9dans les établissements universitaires) qui excède sensiblement celui du directoire des sociétéscommerciales. Sa composition est représentative des composantes de l’hôpital : il est composémajoritairement de médecins et le coordonnateur des soins en est membre de droit. Dans lesétablissements universitaires s’y ajoutent le doyen de la faculté de médecine et un représentant desactivités de recherche.Ce nombre, excessif pour un organe de décision, peut se justifier dans le cas d’un organe deconcertation. Par contre, si le directoire évoluait vers un organe de décision, le nombre de sesmembres devrait nécessairement diminuer.Recommandation n°4 : Le directoire doit être l’instance de mise en œuvre des orientationsstratégiques et financières pluriannuelles délibérées par le conseil de surveillance. Sesdébats font l’objet d’un compte rendu diffusé à l’ensemble des responsables del’établissement. Le président du directoire présente au conseil de surveillance la synthèsedes débats du directoire (court terme).1.5. Le rôle de dirigeant du président de la CME est reconnuLe rôle du président de la CME est fortement accru. Il est vice-président du directoire. Ilcoordonne la politique médicale de l’établissement et élabore le projet médical avec le directeur. Ilparticipe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative, propose au directeur leslistes de candidats pour les fonctions de chefs de pôle. Il émet des avis sur la nomination et la miseen recherche d’affectation des praticiens hospitaliers, sur le contenu des contrats de pôle, surl’admission par contrat de médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral.Pour diriger l’hôpital, la bonne entente entre directeur et président de CME est nécessaire.Les uns et les autres en sont convaincus.Le directeur général d’un important établissement universitaire auditionné par le comitérencontre le président de CME chaque semaine et ne prend aucune décision sans en avoir aupréalable discuté avec lui. Ils composent à eux deux le véritable exécutif, le directoire n’étant réuniqu’une fois par mois. Cet exemple est loin d’être isolé. Ainsi, le directeur de l’ARS d’une desrégions visitée par le comité a qualifié le trio composé du directeur général, du président de CME etdu doyen de l’hôpital universitaire de sa région de « trio d’impulsion ».Le président de la CME joue désormais le rôle qui, dans d’autres pays, est celui du directeurmédical 5 . Mais sa fonction va au-delà : il est pleinement associé au management global del’établissement.5 Cette fonction existe dans la plupart des pays, mais non sur le mode électif. La fonction de directeur médical est, auprèsdu directeur général, d’élaborer la politique médicale, de faire le lien avec le corps médical et de préparer lesrecrutements médicauxpage 11