Rapport FOURCADE - Sénat

La création des instituts hospitalo-universitaires doit être prise en compte dans lefonctionnement des établissements hospitaliers concernés.Le lien entre les activités de soins et les activités d’enseignement et de recherche estformalisé dans les conventions hospitalo-universitaires et décliné à la fois dans le CPOM du CHUet dans le volet hospitalo-universitaire du contrat quadriennal –bientôt quinquennal – desuniversités. L’intérêt de leur déclinaison dans les contrats de pôles, ainsi que dans les objectifsdéfinis pour des médecins statutaires et les praticiens cliniciens a déjà été souligné.Aux termes de la loi HPST, les directeurs des UFR de médecine et les responsables de larecherche sont membres de droit du directoire des centres hospitaliers universitaires, en qualité device-présidents. Les directeurs d’UFR assistent également, avec voix consultative, au conseil desurveillance des CHU.Afin de clarifier les liens entre les stratégies, programmes et actions des différents acteurs dela recherche et de l’enseignement en santé, la représentation des CHU et des universités dans leursinstances de pilotage respectives doit être renforcée.Recommandation n°24 : Le président de l’université ou son représentant doit être membredu conseil de surveillance des CHU. Le DG du CHU doit être membre du Conseild’administration de l’Université et des conseils de gestion des UFR concernées (courtterme).Au niveau national, un représentant des directeurs généraux de CHU est actuellementmembre du conseil d’administration de l’Inserm et de l’Alliance pour les sciences de la vie et de lasanté (AVIESAN). Il serait souhaitable qu’un représentant des présidents de CME de CHU soitégalement désigné. De même dans les instances nationales de pilotage de l’ANR (financeur de larecherche) et de l’AERES (évaluateur de la recherche et de l’enseignement en santé).Au niveau régional, les universités et les CHU doivent participer aux décisions de l’ARS quiconcernent l’enseignement et la recherche. Plusieurs commissions existent déjà pour l’évaluationdes besoins de formation et leur organisation. Certaines auditions, par exemple en Languedoc-Roussillon et Franche Comté, pointent le risque de redondance.Recommandation n°25 : Une commission régionale compétente sur les questionsd’enseignement et de recherche relevant de l’ARS doit être créée auprès du DG de l’ARSet se substituer aux commissions existantes. Elle doit associer l’Université, les CHU, lesEPST et l’ARS. Elle doit être présidée par le directeur de l’UFR. Elle doit donner un avissur l’attribution aux établissements de santé des missions de service public qui laconcernent. L’évaluation des besoins de formation et l’organisation des stages d’internesdoit également relever de sa compétence (moyen terme).page 30