Rapport FOURCADE - Sénat

2.6. … et toute leur place doit être donnée aux équipes soignantesLa loi HPST fait du coordonnateur des soins un membre de droit du directoire. A ce titre,précise le statut des directeurs des soins, 10 il “contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de lastratégie et de la politique d'établissement, et participe notamment à la définition et à l'évaluationdes objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ».Dans sa version de 2002, le statut des directeurs des soins donnait au coordonnateur généraldes soins, par délégation du chef d'établissement, une autorité hiérarchique sur l’ensemble descadres de santé. Cette disposition a été abrogée par le décret du 29 septembre 2010.L’ordonnance du 2 mai 2005 précisait que le chef de pôle était assisté par un cadre de santépour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités qui relèvent de leurs compétences. Lacomposition des équipes de pôle dépend désormais de l’initiative du chef de pôle.Ces dispositions successives manifestent l’attention du législateur et du pouvoirréglementaire à la place des soignants au sein de l’hôpital. Les auditions du comité les montrehésitants sur le positionnement d’une « filière » soignante, et sur le rôle respectif de la direction dessoins et des chefs de pôle dans l’organisation des soins comme dans l’exercice de l’autorité sur lescadres soignants.A cet égard, le comité entend souligner trois points :• la gestion décentralisée de l’hôpital rend nécessaire que l’autorité des chefs de pôles’exerce sur l’ensemble de ses personnels. Ce n’est pas contradictoire avec une politique dessoins, définie à l’échelle de l’établissement sous la conduite du coordinateur général dessoins ;• tant les chefs d’établissement que les chefs de pôle doivent s’impliquer dans l’organisationdes soins.• le projet de soins du pôle est défini en cohérence avec le projet global de soins del’établissement et fait l’objet d’un chapitre du contrat de pôle.Plus que la visibilité institutionnelle de la filière soignante les équipes soignantes demandentque leur travail soit pleinement reconnu. Il est pour cela nécessaire que soit organisée une réellecoordination des activités médicales et soignantes autour de la prise en charge du patient et unevalorisation de ces activités.La loi HPST a supprimé les conseils de pôles. Cette suppression ne doit pas conduire à sousestimer la nécessité d’associer étroitement le personnel médical et paramédical du pôle à sonfonctionnement selon les modalités les mieux adaptées à la configuration du pôle et aux nécessitésde son fonctionnement.Recommandation n°7 : Un dispositif d’intéressement collectif des équipes doit êtreexpérimenté et mis en place. Il doit être fondé sur des indicateurs quantitatifs etqualitatifs de résultats (moyen terme).10 Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publiquehospitalière, modifié par le décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010page 16