Rapport FOURCADE - Sénat

Le comité s’est interrogé sur le risque pour les présidents de CME de se trouver écartelésentre leur rôle de dirigeant et celui de représentant de la communauté médicale. S’ils ne croient pascourir le risque d’être mis gravement en porte-à-faux, ils sont conscients des difficultés de leurdouble rôle. Cette ambigüité a été signalée par les présidents de CME rencontrés dans les régionsvisitées, mais elle ne doit pas être surestimée. L’accord entre directeurs et présidents de CME etleur sens des responsabilités permettent le plus souvent de résoudre les difficultés, bien que lecomité ait pu constater au cours de ses visites en région un certain malaise des praticienshospitaliers qui n’ont pas de responsabilités institutionnelles.Le renouvellement des CME à l’automne 2011 sera une étape importante. En effet 75% desprésidents actuels ne sont pas renouvelables. Dans la majorité des établissements, de nouveauxcouples devront se former et apprendre à travailler ensemble. Le choix des nouveaux présidents etl’attitude des futures CME à leur égard seront déterminants.1.6. Les compétences de la commission médicale d’établissementdoivent être élargiesLes rôles respectifs de la CME et du CTE n’ont pas été appréhendés de manière globale dansla loi HPST. Les compétences consultatives nombreuses du CTE ne trouvent pas leurcorrespondance dans les compétences de la CME. Ces différences ont pour effet que les médecinssont exclus de la consultation sur de nombreuses questions d’intérêt majeur pour le fonctionnementde l’hôpital.Recommandation n°5 : La CME doit donner un avis sur les orientations stratégiques,budgétaires et financières pluriannuelles de l’établissement. Elle doit donner égalementun avis sur le CPOM. Elle doit être consultée sur l’organisation en pôles (court terme).1.7. La responsabilité du directeur général de l’ARS est accrueLe remplacement du conseil d’administration par un conseil de surveillance a eu pour effetde distendre le lien entre le directeur et le président de l’instance délibérante. Cet éloignement lemet plus clairement dans une position de dépendance vis-à-vis du directeur général de l’ARSauquel il doit rendre des comptes.Le directeur de l’ARS joue, dans la nomination des directeurs, un rôle que n’avait pas ledirecteur d’ARH. Il propose une liste de trois noms au directeur du CNG 6 , après avis du présidentdu conseil de surveillance.Le législateur n’a pas voulu donner au directeur général de l’ARS une autorité sans partagesur les chefs d’établissement. Ainsi, la loi HPST ne lui donne aucun rôle dans le retrait d’emploi, cequi est regretté par certains. En Région Rhône-Alpes, un haut dirigeant hospitalier a fait part de sonsouhait d’obtenir une réponse rapide du CNG pour les demandes de mise en situation de recherched’emploi, afin d’éviter un risque de pourrissement des situations.2. LE MANAGEMENT MEDICO-ECONOMIQUE DES POLES EST RAREMENTPASSE DANS LES FAITSL’ordonnance du 3 mai 2005 a posé le principe de l’organisation de l’hôpital public en pôlescliniques et médico-techniques. L’objectif de ce modèle d’organisation est triple :• introduire dans le fonctionnement de l’hôpital un niveau pertinent d’organisation,intermédiaire entre le service, de taille trop limitée et souvent refermé sur lui-même, et lemanagement centralisé inefficace et déresponsabilisant ;6 Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièrepage 12