Rapport FOURCADE - Sénat

Certaines régions ont défini des territoires à deux niveaux – ou même à trois niveaux commeen Auvergne – dont un niveau de proximité. Ce modèle a l’intérêt majeur de favoriser laproblématique de l’organisation des soins de premier recours et de leur articulation avec le systèmehospitalier et les structures médico-sociales. C’est à ce premier niveau que s’organisent lapermanence des soins et les services aux personnes dépendantes et que se définissent les actions deprévention et d’éducation à la santé.1.2. Les outils de planification sont fondés sur les découpagestechniques traditionnelsLa loi HPST prévoit l’élaboration de quatre documents de planification : le schéma régionalde prévention, le schéma régional d’organisation des soins, le schéma régional médico-social et leprogramme régional de gestion du risque. Ces documents doivent se décliner en programmes.L’approche sectorielle de la planification – même si un projet régional de santé est prévupour chapeauter ces quatre documents – n’apparaît pas pleinement cohérente avec l’optique dedécloisonnement de la loi HPST.Pour favoriser l’objectif de décloisonnement du système de soins il sera importantd’impliquer fortement les médecins hospitaliers et libéraux et les autres professionnels de santédans l’élaboration de projets de santé de territoires. La discussion entre professionnels sera lameilleure manière de garantir leur implication dans les changements à opérer dans leurs modes defonctionnement. Cette nécessité est clairement apparue dans le cadre de la visite du comité enAuvergne, notamment dans la relation entre prescripteurs hospitaliers et pharmaciens d’officinepour anticiper la sortie des patients de l’hôpital.Deux des régions visitées par le comité, la Franche-Comté et la Martinique, ont mis en placedes dispositifs informels de concertation autour des présidents de CME publics et privés visant àpromouvoir la mise en œuvre d’un projet médical de territoire. Ces initiatives ont permis, dans lemême temps, un dialogue avec les médecins de ville et, dans certains cas, avec les médecinsintervenant dans les structures médico-sociales. Ces initiatives sont encouragées par le comité.Le comité a rencontré les responsables du service central de santé des Armées qui dispose de9 hôpitaux militaires et de nombreux médecins exerçant dans les bases et casernes. Le service desanté des armées souhaite clairement participer aux missions de service public dans les territoiresd’implantation de ses structures, à la condition que cela ne porte pas atteinte à l’accomplissementde ses missions militaires.1.3. Les structures médico-sociales sont partie intégrante du système desantéLa loi HPST a rassemblé dans les mains du directeur général de l’ARS les compétences quiétaient antérieurement celles de l’Etat dans le domaine de la santé et dans le domaine médicosocial.Il est important que les ARS s’investissent pleinement dans le domaine des activitésmédico-sociales.La nécessité d’une plus grande intégration des structures médico-sociales dans le système desanté ne fait aucun doute, tant pour la prise en charge du handicap physique, sensoriel et psychique,que pour la prise en charge des malades chroniques et des personnes âgées. Elle doit permettre defluidifier le parcours du patient et d’éviter les attentes ou le placement dans des structures ou desservices inadaptés.Dans le domaine médico-social, les compétences restent partagées entre l’ARS et lesdépartements. Les schémas régionaux médico-sociaux sont un des quatre volets thématiques duprojet régional de santé. Ils sont établis et actualisés au regard des schémas départementauxd’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perted’autonomie arrêtés par les conseils généraux de la région.page 32