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La convention entre actionnaires :<br />
un outil indispensable aux nouveaux actionnaires<br />
Voilà quelques mois que vous avez constitué<br />
une société avec deux de vos<br />
amis. Vos actionnaires et vous êtes<br />
emballés, l’entreprise est en pleine expansion<br />
et les affaires vont bien. Vous songez même à<br />
effectuer une première ronde de financement au<br />
cours des prochains mois. Avezvous signé une<br />
convention entre actionnaires?<br />
La rédaction d’une convention entre actionnaires<br />
est primordiale autant lors du démarrage d’une<br />
entreprise que lors de son expansion. Elle vous<br />
permettra de bien déterminer la nature des relations<br />
entre vous et les autres actionnaires, le<br />
fonctionnement et la structure de votre société<br />
et de prévenir et résoudre d’éventuels différends<br />
entre vous et vos coactionnaires.<br />
Que ferezvous dans l’éventualité où un de vos<br />
actionnaires ne collabore plus à l’entreprise<br />
comme il se doit, commet une fraude envers<br />
la société, décide de vendre ses actions à un<br />
inconnu ou décède? Votre convention entre<br />
actionnaires vous permettra de parer à toutes<br />
ces éventualités.<br />
Votre convention devrait notamment aborder<br />
les éléments suivants :<br />
• Les restrictions au transfert des actions;<br />
• Les modalités de départ d’un actionnaire, que<br />
ce soit en cas de départ volontaire, de départ<br />
forcé ou suite au décès d’un actionnaire;<br />
• Le recours à du financement supplémentaire<br />
par la société;<br />
• Les salaires et dividendes des actionnaires;<br />
• La contribution de chacun des actionnaires;<br />
• La répartition des profits et des pertes;<br />
• L’administration de la société, la prise de<br />
décisions et les droits de vote au sein de la<br />
société;<br />
• Les engagements de nonconcurrence,<br />
de nonsollicitation et de confidentialité.<br />
Signer une convention entre actionnaires vous éloignera<br />
des conflits futurs et assurera la pérennité<br />
de votre entreprise. N’hésitez pas à communiquer<br />
avec notre équipe qui se fera un plaisir de vous<br />
accompagner dans la rédaction d’une convention<br />
entre actionnaires qui est adaptée à la réalité de<br />
votre entreprise et répond à vos besoins.<br />
Lisa Barabé<br />
ASSOCIÉE DIRECTRICE SECTEUR AFFAIRES<br />
• Droit des affaires<br />
• Financement et sûretés<br />
• Droit immobilier<br />
2954 boul. Laurier, bureau 440,<br />
Édifice Iberville IV<br />
(418) 650-1511<br />
tbavocats.ca<br />
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