D'HANDWIERK 7 / 2018

D'HANDWIERK 07|2018
CHRONIQUE JURIDIQUE
AVIS DU MOIS
DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS
En date du septembre 2018 la Chambre des Métiers s’est prononcée sur les plans directeurs sectoriels 2018.
L’Artisanat est ponctuellement satisfait.
Les plans 2018 : un pas dans la bonne direction
Les plans sectoriels sont censés être un instrument
susceptible de permettre une planification à plus long
terme de l’aménagement territorial de notre pays, ceci
de manière plus centralisée et intégrée, en concertation
avec les communes, et en accord avec les principes
retenus par le Programme directeur d’aménagement
du territoire.
Au vu de la croissance économique très soutenue du
pays et de ses conséquences notamment sur le logement
et la mobilité, il est en effet essentiel que notre
pays adopte une démarche plus proactive au lieu de se
résoudre à rattraper les retards accumulés par le passé
à travers la mise en œuvre de mesures ponctuelles. Car,
même si ces dernières sont bien intentionnées, elles ne
sont pas forcément cohérentes entre elles, ni conformes
aux principes de l’aménagement du territoire.
Par conséquent, la Chambre des Métiers salue que le
Gouvernement présente une deuxième mouture des
plans sectoriels, qui présentent plusieurs améliorations
par rapport à la version présentée en 2014.
Elle estime toutefois qu’en raison de l’écart existant
entre les importants besoins actuels, à moyen terme et
long terme, notamment au niveau du logement, de la
mobilité, ainsi que des zones d’activités économiques,
et les ambitions se dégageant des plans sectoriels (PS)
de 2018, ceux-ci risquent de décevoir en ce qu’ils ne permettront
sans doute pas d’apporter une réponse suffisante
aux défis qui se posent à notre pays à l’avenir. Ceci
d’autant plus qu’une stratégie d’aménagement du territoire,
déclinée en stratégies sectorielles fait défaut dans
plusieurs domaines clé.
Dans le cadre du présent avis, la Chambre des Métiers
fait une analyse détaillée des nouveaux PS, en les comparant
notamment à ceux de 2014.
Des plans plus respectueux des principes de l’aménagement
du territoire
Les principes essentiels sur lesquels devraient reposer
la politique d’aménagement du territoire sont consignés
dans le programme directeur d’aménagement du territoire.
Même s’il date de 2003 et qu’il est nécessaire de
le retravailler, ce qui est en train d’être fait, la stratégie
qu’il prône reste, en grandes lignes, valable.
En analysant les actuels PS et en les comparant auxdits
principes, la Chambre des Métiers constate que les différents
projets prévus respectent globalement mieux les
règles définies dans le programme directeur d’aménagement
du territoire que ce n’était le cas pour les plans
directeurs sectoriels présentés en 2014.
A titre d’illustration, les projets du plan sectoriel « logement
» (PSL) sont avant tout localisés dans les centres
de développement et d’attraction (CDA) et les centres
régionaux, ce qui n’était pas le cas dans la première version
des plans.
Par ailleurs, la consommation de sols est freinée par la
revalorisation de friches industrielles qui devront être
affectées au logement.
La Chambre des Métiers note par ailleurs avec satisfaction
que beaucoup de zones d’activités sont localisées
proches d’une autoroute, ce qui permet d’éviter dans une
large mesure que le trafic à destination et en provenance
de ces zones ne doive passer par les routes nationales et
les chemins repris, et traverser les localités.
Elle approuve également l’augmentation des surfaces
réservées aux zones d’activités régionales dans le nord
du pays.
Toutefois, la Chambre des Métiers regrette que, pour
des raisons pas autrement précisées :
• la surface globale réservée dans la région Centre
baisse de 5 % ;
• celle de la région Sud diminue de 2 %.
Absence d’une stratégie d’aménagement du territoire
intégrée, déclinée en stratégies sectorielles
Si la stratégie générale en matière d’aménagement du
territoire est étayée dans le programme directeur, la
Chambre des Métiers est d’avis que celle-ci devrait se
décliner en stratégies sectorielles prévoyant sur une certaine
période de référence des projets concrets à réaliser
au niveau du logement, de la mobilité et des zones
d’activités économiques.
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