Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020

PRÉPARATION
EMBAUCHER UN SALARIÉ DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE
L’employeur qui envisage d’embaucher une personne de nationalité étrangère doit, selon
la nationalité du salarié, effectuer des démarches particulières. Vous trouverez ci-dessous
un tableau récapitulant les règles applicables selon la nationalité du salarié et le titre l’autorisant
à exercer une activité en France.
Les ressortissants de L’UNION EUROPÉENNE (UE), de l’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
ainsi que la SUISSE, MONACO, ANDORRE et SAINT-MARIN
Sont concernés les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse et le Royaume-Uni (malgré le brexit : mêmes règles que les autres pays jusqu’au 31 décembre 2020),
En vertu du principe de libre circulation, les ressortissants des pays listés ci-dessus n’ont pas besoin de produire une
autorisation de travail s’ils peuvent produire un document (passeport, carte d’identité nationale) en cours de validité
justifiant de leur qualité de citoyen d’un de ces Etats.
L’employeur doit donc demander au salarié de lui fournir l’original de sa pièce d’identité afin d’en faire une copie.
Précisions : si la personne est étudiante, elle est autorisée à travailler dans les mêmes conditions que celles précitées.
Les ressortissants d’ÉTAT-TIERS, ne faisant pas partie de la liste des pays cités dans le premier tableau
1) CAS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER RÉSIDANT EN FRANCE
L’autorisation de travail : les étrangers doivent, pour pouvoir exercer une activité en France, être en possession d’un titre
en cours de validité valant autorisation de travail en France. À noter que si la personne est inscrite chez Pôle Emploi,
l’organisme se doit de vérifier l’existence de l’autorisation de travail, donc dans ce cas, l’employeur doit juste exiger du
candidat qu’il présente sa carte d’inscription à Pôle Emploi.
La vérification de l’autorisation de travail auprès du Préfet : l’employeur doit vérifier auprès du Préfet du lieu d’embauche,
au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, la validité du titre produit (sauf si cet étranger
est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois tenue par Pôle Emploi). Il doit donc adresser une lettre recommandée,
datée et signée ou un courriel* accompagnée de la copie du document produit par l’étranger. L’absence de réponse du
préfet dans les 2 jours ouvrables suivant la réception signifie que l’obligation de vérification est réputée accomplie.
Exemples de titres de séjours valant autorisation de travail : Carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée,
visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), carte de séjour temporaire « vie privée vie-familiale », autorisation
provisoire de séjour (étudiants ayant fini leurs études).
Nouveauté cette année : En raison de l’épidémie de COVID-19, les titres de séjours qui ont expiré entre le 16 mars
et le 15 juin 2020 sont automatiquement prolongés de 6 mois supplémentaires.
*Voir «coordonnées utiles» page 46.
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