Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020

ACTUALITÉS
COVID-19 et vendanges
En plus des règles décrites ci-dessous, les employeurs devront respecter les mesures
sanitaires qui s’imposent afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Nous vous renvoyons au guide de préconisations sanitaires pour les vendanges
en Champagne (mis en ligne sur le site du SGV)
Infos sécurité
vendanges
// Identification des salariés
Toute personne travaillant dans
les vignes doit pouvoir justifier de
son identité à tout moment (pièce
d’identité).
// Repas à la vigne
Lorsque le petit déjeuner est pris
à la vigne, l’employeur est tenu de
fournir de l’eau et, éventuellement,
des sarments pour le chauffage. Le
repas du midi peut être pris sur le
lieu de travail ; mais en cas de pluie,
l’employeur doit mettre un abri à
disposition du personnel.
// Sécurité
L’employeur doit tenir à disposition
du personnel sur le lieu de travail
une trousse de secours contenant
au minimum un nécessaire pour piqûres
de guêpes et coupures.
(Détail du contenu en ligne sur le site du SGV).
// Permis de conduire et
circulation
L’employeur qui confie à un salarié
la fonction de conducteur d’un véhicule
de l’exploitation doit s’assurer
que celui-ci est titulaire du permis
de conduire et lui rappeler le respect
du code de la route (port de
ceinture, interdiction d’utiliser le
téléphone portable, etc.).
// Affichages obligatoires
Les informations relatives à la sécurité
doivent être affichées sur le
lieu de travail et/ou aux endroits de
passage des salariés (numéros de
secours d’urgence, etc.).
// Principales vérifications
et autorisations
Vérifier/faire vérifier les installations
de votre entreprise (électricité,
risque incendie, organisation
des secours) et les matériels utilisés
(engins mobiles de levage ou de
manutention de charges, habits de
pluie, etc.).
Délivrer une autorisation de
conduite aux personnels concernés
(utilisation des gerbeurs électriques,
chargeurs télescopiques,
chariots élévateurs notamment)
après vérification de leur aptitude,
médicale notamment, à les conduire
(modèle d’autorisation de conduite
disponible sur le site du SGV).
// Formation des salariés
à la sécurité
Avant de commencer vos travaux
de vendanges, rappeler au personnel
les précautions à prendre et les
gestes à faire en vue d’assurer leur
sécurité et celle des autres travailleurs.
DSN TESA +
ET TESA SIMPLIFIÉ
Retour du TESA + vers le TESA
simplifié
Les employeurs de salariés dont le contrat
CDD n’excède pas 3 mois ont désormais
la possibilité de renoncer à l’usage du
TESA + au profit du TESA Simplifié.
En raison de la trimestrialité des cotisations,
ce changement de mode déclaratif
ne pourra intervenir qu’au premier jour
du trimestre suivant la date de demande
de l’employeur.
Les employeurs doivent adresser leur demande
à l’adresse suivante :
tesa.grprec@mam.msa.fr en indiquant
leurs coordonnées téléphoniques.
Pérennité d’une offre TESA
simplifiée pour les employeurs
Le ministre de l’action et des comptes
publics et la direction de la DGFIP ont
donné leur accord pour que la MSA
puisse continuer le TESA simplifié pour
les employeurs de salariés occasionnels.
La demande immédiate est de pouvoir
continuer à utiliser le TESA simplifié afin
de disposer de l’intervalle de temps nécessaire
pour établir le cadrage et le développement
d’un outil correspondant.
Bulletin de paie à cheval : TESA
SIMPLIFIÉ UNIQUEMENT
Le service en ligne de la MSA permet de
saisir un seul bulletin de salaire pour l’ensemble
de la période d’emploi si celle-ci
se situe sur 2 mois distincts. Le SGV met
tout en oeuvre pour accélérer cette possiblilité
aux salaires issus d’un logiciel
mais les organismes récepteurs de la
DSN ne sont techniquement pas prêts.
Important - Dérogation Vendanges à la durée maximale du travail
La dérogation accordée par la DIRECCTE Grand-Est comporte des mesures supplémentaires que ne
comportait pas la décision de l’an passé.
Ainsi, les employeurs des départements de l’Aube, Marne et Haute Marne, doivent impérativement :
- fournir (ou tenir à disposition) à l’agent de contrôle de la DIRECCTE un bilan nominatif de l’utilisation
de la dérogation dans les 3 mois suivant la fin des vendanges ;
- afficher la décision de dérogation dans l’entreprise.
Précisions sur le bilan nominatif
L’enregistrement du temps de travail de vos salariés est obligatoire, le relevé d’heures fera office
de bilan nominatif puisqu’il comporte le nom du salarié et le nombre d’heures.
Un document d’enregistrement du temps de travail est téléchargeable sur le site internet du SGV,
rubrique Employeurs, onglet Vendanges.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2020 I 3