Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020

Cotisations patronales
// Réduction de cotisations « travailleurs occasionnels »
Valeur
du salaire brut total
Taux sous plafond
de sécurité sociale
(jusqu’à 3 428 €)
Taux hors plafond
de sécurité sociale
(au-delà de 3 428 €)
Réduction supplémentaire applicable
≤ à 1,2 SMIC mensuel* 4,995 % (3) – -
> à 1,2 et ≤ à 1,6 SMIC
mensuel*
36,265 % (3) 34,595 %
1,2 x C (1)
x
1,6 x SMIC RGD (2) -TO – 1
0,40 REM RGD (2) -TO)
> à 1,6 et ≤ à 2,5 SMIC
mensuels*
> à 2,5 SMIC et
≤ à 3,5 SMIC mensuels*
36,265% (3) 34,595 % -
42,265% (3) 40,595 % -
> à 3,5 SMIC mensuels* 44,065 % (3) 42,395 % -
* La valeur du SMIC mensuel à prendre en compte est déterminée selon les règles ci-dessous.
(1) C = somme des cotisations patronales exonérées (arts L741-16 code rural & L 241-13 code SS), soit SB x 31,27 %.
(2) Réduction générale dégressive (ex RDF).
(3) Si salaire brut > 1 plafond de sécurité sociale alors la CET s’applique sur la totalité du salaire, soit 0,21 %.
Attention : l’emploi d’un salarié au titre d’une fonction qui ne s’inscrit pas directement dans le cycle de production (exemple :
cuisine, bureau) n’ouvre pas droit aux réductions de cotisations « travailleurs occasionnels ».
// Comment calculer le SMIC RDF-TO ?
Nombre d’heures
normales
de travail x SMIC
horaire
Vendangeur à l’heure
Seules les heures de travail normales
sont prises en compte ; il ne faut y
inclure ni les indemnités de congés
payés (10 %) ni les heures supplémentaires,
ni l’indemnité de fin de contrat.
Nombre d’heures
normales
de travail x SMIC
horaire
Vendangeur à la tâche
Le nombre d’heures utiles à la détermination
du SMIC mensuel correspond
au nombre d’heures normales
(maxi 35h/sem) comptabilisées sur
l’enregistrement du temps de travail.
// Comment calculer la REM RDF -TO ?
Contrat vendanges : mode de calcul
REM RDF -TO = Salaire brut total
- valeur des heures supplémentaires
Exemple : un vendangeur effectue 43 heures normales (436,45 €) et 5 heures
supplémentaires majorées à 25 % (63,45 €).
Son salaire brut total est de 499,90 € auquel s’ajoutent 10 % d’indemnités
de fin de contrat et 10 % de congés payés = 604,88 € .
REM RDF-TO/
SMIC RDF-TO
Cotisations patronales
applicables
< 1,2 Tranche 1 (réduction maximale)
Compris entre 1,2 et 1,6
604,88 € - 63,45 € = 541,43 €
Tranche 2 (réduction dégressive)
> 1,6 Tranche 3 (aucune réduction)
Ne pas confondre
Le dispositif d’exonérations
de charges patronales TO
(moins de 1,2 SMIC, entre
1,2 et 1,6 SMIC et plus
de 1,6 SMIC) est constitué
de seuils qui, en fonction
de la rémunération
brute versée au salarié,
détermineront le montant
des cotisations patronales
à payer.
Ces seuils ne doivent pas
être confondus avec le
plafond de sécurité sociale
qui détermine les taux de
cotisations applicables
sur la paie, y compris les
cotisations salariales.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2020 I 19