Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020

LE « COUP DE MAIN FAMILIAL »
DÉCLARATION DE STOCK
Si vous souhaitez faire participer des membres de votre famille aux travaux de votre exploitation, il convient
de rappeler que la notion de « cercle familial » est interprétée très strictement.
Elle fait référence à la notion de
parentèle directe uniquement qui
englobe :
- conjoint (ou pacsé ou concubin) du
viticulteur ;
- ascendants, descendants et collatéraux
(frères et sœurs) du viticulteur
;
- ascendants, descendants et collatéraux
(frères et sœurs) du conjoint
si lui-même est viticulteur.
L’employeur doit vérifier auprès de
l’assureur de son exploitation que
les personnes concernées par le
coup de main familial seront bien
couvertes en cas d’accident de travail.
Cette notion est également applicable
aux exploitations viticoles
exerçant sous la forme sociétaire
(SCEV, EARL, etc.).
Pour tout renseignement particulier,
contacter le service employeurs du SGV
au 03 26 59 55 01.
« L’entraide familiale se caractérise
par une aide ou une assistance
apportée à une personne
proche de manière occasionnelle
et spontanée, en dehors de
toute rémunération et de toute
contrainte […].
À partir du moment où les relations
d’aide s’institutionnalisent,
c’est-à-dire deviennent régulières,
la relation peut être requalifiée
en relation salariale ».
Extrait de la lettre circulaire
n° 2003-121 de la DIRRES
du 24 juillet 2003.
VENDANGES TOURISTIQUES
L
’expression vendange touristique désigne une prestation participative dans le contexte de l’œnotourisme.
Il s’agit d’une formule de tourisme axée sur la découverte des vignobles et de leurs productions et dont
les conditions d’intervention sont définies précisément. Le vigneron accueille le touriste, ou un groupe
de touristes et présente la propriété ainsi que les techniques de vendange. Le touriste se voit remettre seau et
sécateur et se rend, accompagné du viticulteur ou d’un salarié de l’exploitation, sur la parcelle de vignes.
Il n’existe pas de réglementation
spécifique à cette pratique, mais le
viticulteur doit être en mesure de
pouvoir justifier à tout moment, en
cas de contrôle, qu’il ne s’agit pas
d’une prestation de travail.
Ainsi, afin d’éviter que ces pratiques
ne soient considérées comme une
forme illégale de travail, les caisses
MSA ont transmis des recommandations
à respecter :
- la participation à l’activité vendanges
doit s’insérer dans un parcours
initiatique et de découverte
de la Champagne (maximum ½ journée)
;
- l’étape du parcours dans les vignes
ne doit pas être excessive, elle doit
être réalisée de façon ponctuelle
et limitée dans le temps (ex : 45 minutes
au total dont 20 minutes de
cueillette) ;
- La prestation effectuée par le touriste
doit s’effectuer sur une superficie
réduite et délimitée, ainsi ce
dernier doit être séparé des équipes
de vendangeurs salariés ;
- La liste des personnes participant
à cette activité découverte doit être
transmise au service contrôle de la
MSA au plus tard la veille de la journée
découverte ;
- Un programme du parcours doit
être établi et distribué aux participants
ainsi qu’un ticket d’entrée
mentionnant le tarif de la demi-journée
découverte : en effet, la prestation
doit s’intégrer au sein d’une
offre touristique commerciale pour
laquelle le touriste a payé ;
- La prestation doit être effectuée
par un non professionnel ne maitrisant
pas les connaissances ou le
savoir-faire d’un salarié.
En sus, il est vivement recommandé
de contacter l’assureur de l’exploitation
afin de savoir si les garanties
souscrites couvrent un éventuel accident
du touriste.
EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2020 I 7