Les Guides du SGV - Emploi de main-d'œuvre vendange 2020

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SALAIRES, INDEMNITÉS ET COTISATIONS BARÈME DES SALAIRES À l’heure (€ brut) Cueilleur Aide cuisinier Porteur de petits paniers à bras Porteur de petits paniers sur enjambeur Débardeur de cagettes Chargeur manuel de camions Homme de cour manutentionnaire Conducteur de véhicule de transport Cariste Pressureur Employé ou agent de cuverie Cuisinier Responsable d’équipe Responsable de pressoir Responsable de cuverie Responsable de cuisine CŒFFICIENT MSA 0 à 35 h HEURES SUPPLÉMENTAIRES + de 35h à 43h 125 % + de 43 h et dimanche 150 % 101 10,15 € 12,69 € 15,23 € 201 10,37 € 12,96 € 15,56 € 202 10,71 € 13,39 € 16,07 € 301 12,08 € 15,10 € 18,12 € 401 13,60 € 17,00 € 20,40 € // Remarques importantes Au salaire horaire brut Doivent être ajoutés : - 10 % d’indemnité de fin de contrat ; - puis 10 % d’indemnité pour les congés payés. Nourriture par jour à déduire du salaire : 17,07 € - Petit-déjeuner : 1,55 € - Déjeuner : 9,31€ - Dîner : 6,21 € A la tâche (€ brut) La rémunération ne devra jamais être inférieure à une rémunération ramenée au SMIC (10,15€ brut/h). Rendement moyen de l’exploitation Prix de base du kilo (brut) De 13 000 kg/ha et plus 0,139 € de 10 000 à - 13 000 kg/ha 0,164 € de + 7 000 à - 10 000 kg/ha 0,189 € de 3 000 à 7 000 kg/ha 0,221 € A ajouter ou à déduire selon le cas (par kg) Prime qualitative de tri* + 0,020 € En cas de non débardage - 0,023 € En cas de vignes effeuillées - 0,050 € = Total du prix du kilo Total prix au kilo x Nombre de kilos = Salaire de base * Les cagettes devront être remplies de raisins mûrs en parfait état sanitaire (à l’exclusion des raisins verts et pourris), sans sarments, feuilles, terre et cailloux. Composition du salaire de base Ce salaire comprend le temps de cueillette, la distribution des cagettes par les cueilleurs placées en tas au pied de la vigne, le débardage des cagettes par les cueilleurs aux extrémités des rangs avec aide au chargement pour le transport des raisins. Le salaire s’entend pour un vendangeur à tâche non nourri et non logé. À ce salaire de base s’ajoutent – L’indemnité de fin de contrat (10 %) : pour en bénéficier, le tâcheron devra assurer la totalité de la cueillette des parcelles désignées dans son contrat de travail et repasser dans les vignes si plus de 5 % des raisins sont laissés sur les chais ou à terre lors du débardage. Dans ce cas, il sera rémunéré selon le poids récupéré. – L’indemnité de congés payés (10 %) : à ajouter sur le salaire total intégrant l’indemnité de fin de contrat. Calcul du net/kg (sous-plafond de sécurité sociale) Total prix du kg + indemnité 10 % de fin de contrat + indemnité 10 % congés payés = Total brut. Total brut - 12,186 % de cotisation – CSG/CRDS*. * Calcul CSG/RDS = Total brut x 0,98379 x 9,70 %. 16 I LES GUIDES DU SGV
Document à télécharger et outil de calcul sur www.sgv-champagne.fr, rubrique employeurs, vendanges INDEMNITÉS Fin de contrat et congés payés // Indemnité de fin de contrat (ou de précarité) À la fin du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité de 10 %, calculée sur le sous-total du salaire brut. Dans le cas où le salarié abandonne son poste de travail sans justificatif fourni à l’employeur, l’employeur doit attendre la fin des vendanges pour établir la fiche de paie. // Indemnité de congés payés L’indemnité de congés payés de 10 % est calculée sur le salaire brut, y compris l’indemnité de fin de contrat. Elle est due dans tous les cas. RETENUE À LA SOURCE L ’employeur doit retenir à la source, l’impôt sur le revenu des salariés étrangers qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France et opérer la retenue sur la fiche de paie (TESA ou fiche de paie classique). L’impôt n’est retenu que si son montant est supérieur à 8 €. L’employeur doit ensuite verser cette retenue à la recette des impôts (du lieu de son domicile ou du siège de l’établissement), accompagnée de la déclaration n° 2494-SD en double exemplaire, au plus tard le 10 du second mois du trimestre suivant celui du paiement des salaires. Source : BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 n°230. TRANSPORT // Indemnisation Le salarié n’est pas logé par l’employeur 1 aller + 1 retour/jour travaillé Le salarié est logé par l’employeur ou a refusé l’hébergement proposé par l’employeur 1 aller + 1 retour pour la durée totale des vendanges // Indemnités kilométriques 2020 Puissance fiscale – de 5 000 kms par an 3 CV et – d x 0,456 4 CV d x 0,523 (d : distance) 5 CV d x 0,548 6 CV d x 0,574 7 CV* d x 0,601 Rupture amiable du contrat entre l’employeur et le salarié (modèle rupture amiable du contrat vendange) Maladie (l’indemnité est calculée sur la rémunération perçue pour le travail fourni jusqu’à l’arrêt) Taux de l’impôt Salaires nets imposables soumis à retenue selon la période à laquelle se rapportent les paiements mois semaine jour 0 % < 1 249 € < 288 € < 48 € 12 % de 1 249 à 3 623 € de 288 à 836 € de 48 à 139 € 20 % > 3 623 € > 836 € > 139 € RAPPEL : condition pour établir le domicile fiscal en France : avoir résidé 183 jours et plus sur le sol français au cours de l’année civile. *barème limité à 7 CV L’indemnité de fin de contrat est-elle due ? Accident du travail (l’indemnité est calculée sur la rémunération perçue et sur celle qui aurait été perçue jusqu’à la fin du contrat) Fin de contrat à son terme Faute grave (procédure) ou force majeure Exemple : vendangeur ayant reçu, pour 10 jours travaillés, un salaire net imposable de 1 200 € – abattement pour frais professionnels de 10 % : 1200 x 10 % = 120 € – somme retenue pour le calcul de l’impôt : 1200 - 120 = 1080 € – vérifier dans quelle tranche le salaire se situe : 1080 : 10 jours = 108 € * – tranche non imposée : 48 x 10 jours = 480 € – tranche imposée 12 % : 1200 - 480 = 720 € *2 e tranche Impôt dû : 720 x 12 % = 86,40 € // Le montant de l’indemnisation L’employeur fixe librement le montant de l’indemnisation en respectant : – Au minimum: au moyen le plus économique*. – Au maximum: application du barème fiscal (coefficient appliqué au nombre de kilomètres parcourus en fonction des chevaux fiscaux du véhicule du salarié, limités à 7). Dans tous les cas, l’employeur doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, le montant de l’indemnité versée // Contrôles Les documents qui doivent être présentés en cas de contrôle sont la carte grise et le permis de conduire du salarié. * Comparer avec l’utilisation d’un moyen de transport en commun existant sur votre commune (bus, train…). oui Non En cas de rupture, l’indemnité de fin de contrat est-elle due ? Ex. : rupture après la fin de la période d’essai et avant la fin de la durée minimale : pas d’indemnisation. Non Non Non* Oui* Non* Début Fin période Fin durée Terme du contrat d’essai minimale du contrat * A l’initiative du salarié (écrit obligatoire) CONDITIONS La convention collective prévoit que l’employeur rembourse au salarié qui a fait toute la vendange et conducteur du véhicule, les frais de transport aller-retour sur la base du moyen le plus économique. Dans le cas d’un covoiturage, seul le propriétaire du véhicule perçoit l’indemnisation. X X X X X EMPLOI DE MAIN-D’ŒUVRE - VENDANGES 2020 I 17
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