Production Maintenance n°47

ACTUALITÉS
produits & technologies
Spécial Maintenance Expo
remplis et que les niveaux réglementaires
n’ont pas été dépassés, reste la surveillance
en temps réel.
Les textes réglementaires
En France, les niveaux de vibrations générés
dans l’environnement sont réglementés
et les chantiers n’y échappent
pas. Pour les niveaux de bruit, les textes
restent beaucoup plus flous et interprétables.
Dans cette partie sont répertoriées
les différents textes ainsi que les
principales règles fixées.
Article R571-50 du code de l’environnement
(Chantier Infrastructure transport
terrestre) : il impose la rédaction du
dossier « bruit de chantier» par le maitre
d’ouvrage pour les préfets et maires
concernés.
Article R1334-36 du code de la santé publique
(Chantier Bâtiment) : il décrit les
cas où des dispositions pénales prévues
pourront être appliquées
Arrêtés municipaux ou préfectoraux :
Prescription de mesures particulières de
fonctionnement du chantier (accès, horaires,…)
>> Il n’existe pas de texte réglementaire
fixant des valeurs limites admissibles
pour le bruit global émis par les chantiers…
Concernant le engins de chantier :
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté
du 18 mars 2002 relatif aux émissions
sonores dans l’environnement des matériels
destinés à être utilisés à l’extérieur
des bâtiments : il fixe le niveau de
puissance acoustique de l’équipement
en fonction de sa puissance en kW (ex :
Groupe électrogène de puissance électrique
>10kW = Niveau admissible de
puissance acoustique de 97 dB)
>>…En revanche, le niveau de bruit des
engins et matériel de chantier est limité.
Concernant la protection des salariés :
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006
mettant en application la nouvelle directive
européenne 2003/10/CE. Il fixe les
valeurs maximales d’exposition au bruit
des travailleurs.
De manière générale, les seules réelles
limitations fixées par la réglementation
sont liées au niveau de bruit des engins
de chantier et à l’exposition des travailleurs.
Aucun texte national ne fixe un seuil
à respecter pour le confort des riverains.
La prévision du bruit généré par un
chantier
Cette prévision nécessite la connaissance
des niveaux de puissance acoustique
des engins et matériels de chantier
« in situ » (pouvant être déterminé à partir
des données d’homologation).
Les informations suivantes doivent être
disponibles pour mener à bien ce type de
calcul :
• le type et le nombre d’engins ou matériels
utilisés
• les périodes et durée de fonctionnement
• les zones de travail
• les trajectoires éventuelles de déplacement
• l’environnement (topographie, type de
sol, bâtiments, obstacles,…)
Ces études peuvent être réalisées à partir
de logiciels du commerce (IMMI ou
autres) et aussi à l’aide de méthode simplifiées
(CSTB, LRPC de Blois, …)
Les textes en Vibrations
Il existe de nombreuses normes relatives
à la mesure des vibrations suivant leurs
types et leurs origines.
NF ISO 8569 (1996) E90-510 : Vibrations
et chocs mécaniques Mesurage et évaluation
des effets des chocs et des vibrations
sur les équipements sensibles dans
les bâtiments.
NF E90-02 (Juillet 2007) : Vibrations et
chocs mécaniques – Méthode de mesurage
et d’évaluation des réponses des
constructions, des matériels sensibles et
des occupants.
ISO 2631-2 (2003) : Estimation de l’exposition
des individus à des vibrations
globales du corps – Partie 2 = Vibrations
continues et induites par les chocs dans
les bâtiments (1 à 80Hz)
Et les niveaux vibratoires maximum générés
dans l’environnement sont fixés par
la réglementation en vigueur :
La circulaire de 1986 est relative aux
vibrations émises dans l’environnement
par les installations classées pour la protection
de l’environnement.
Comparaison avec les autres pays européens
Il est important de noter que les seuils
vibratoires fixés par la réglementation
française sont uniquement destinés à la
sécurité des structures et non au confort
des habitants.
Cette remarque est la même pour les
principaux textes utilisés en Europe
(Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, etc).
Pour trouver une notion de confort, il faut
aller jusqu’en Australie où l’AS2670-2 définit
des seuils de confort diurne et nocturne.
L’observation des différents seuils utilisés
en Europe montre également qu’il n’y a
aucun consensus en termes de valeurs
vibratoires maximales à ne pas dépasser.
(voir graphique). Les valeurs limites ainsi
que les plages de fréquences peuvent
varier de manière considérable suivant le
pays.
PRODUCTION MAINTENANCE OCTOBRE 2014 PAGE 16