Production Maintenance n°47

Prévention des risques
Repères
Sécurité des Machines : y voir plus clair
Si les premières mesures sur la sécurité des machines ont fait leur apparition dans les années 80, elles se sont
surtout renforcées dans les années 2000. Ayant pour finalité la limitation de l’exposition des travailleurs aux risques
présentés par les machines industrielles pendant leur fonctionnement et leur maintenance, la « Sécurité Machines »
est aujourd’hui associée à un ensemble de réglementations issues de textes européens. En voici les repères, en introduction
d’un dossier qui s’attardera notamment sur la mise en pratique de la nouvelle norme iso 14119.
La réglementation relative à la Sécurité
Machines est structurée en
deux groupes. Le premier rassemble
les textes relatifs à la responsabilité des
fabricants lors de la mise sur le marché
des machines. Ils doivent respecter la
directive « machines » 2006/42/CE qui
conduit au marquage CE. Elle définit
les procédures ainsi que les exigences
essentielles de santé et de sécurité à
respecter lors de la conception, la fabrication
et la mise sur le marché européen
d’une machine neuve. Les normes
harmonisées européennes fixent les
règles de l’art pour respecter les exigences
de la directive. Actuellement,
il existe plus de 750 normes harmonisées
pour la conception des machines.
La norme EN ISO 12100 est l’une des
principales normes. Le second groupe
concerne les textes applicables aux
employeurs des personnels utilisateurs
des machines, dans le cadre de leur
responsabilité vis-à-vis de la santé de
leurs collaborateurs. Ces textes visent
le maintien en état de conformité des
machines tout au long de leur vie.
Ainsi, les fabricants doivent respecter la
procédure de mise sur le marché applicable
à la catégorie de machine qu’ils
fabriquent, et ce en suivant plusieurs
procédures comme l’auto-certification,
l’examen CE qui engage le fabricant à
fabriquer les machines (dans le cas de
machines spécifiques) en respectant le
modèle validé et enfin, plus rare, l’assurance
qualité complète (validation de la
qualité par un organisme notifié). Globalement,
la directive machine doit être
appliquée par un fabricant de machine
dès sa conception et notamment par la
réalisation d’une évaluation des risques
sur la santé (électriques, mécaniques,
incendie, chute, rayonnement…).
Davantage de détails à travers ce dossier…
Olivier Guillon
PRODUCTION MAINTENANCE OCTOBRE 2014 PAGE 67