Production Maintenance n°47

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ACTUALITÉS produits & technologies Spécial Maintenance Expo remplis et que les niveaux réglementaires n’ont pas été dépassés, reste la surveillance en temps réel. Les textes réglementaires En France, les niveaux de vibrations générés dans l’environnement sont réglementés et les chantiers n’y échappent pas. Pour les niveaux de bruit, les textes restent beaucoup plus flous et interprétables. Dans cette partie sont répertoriées les différents textes ainsi que les principales règles fixées. Article R571-50 du code de l’environnement (Chantier Infrastructure transport terrestre) : il impose la rédaction du dossier « bruit de chantier» par le maitre d’ouvrage pour les préfets et maires concernés. Article R1334-36 du code de la santé publique (Chantier Bâtiment) : il décrit les cas où des dispositions pénales prévues pourront être appliquées Arrêtés municipaux ou préfectoraux : Prescription de mesures particulières de fonctionnement du chantier (accès, horaires,…) >> Il n’existe pas de texte réglementaire fixant des valeurs limites admissibles pour le bruit global émis par les chantiers… Concernant le engins de chantier : Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments : il fixe le niveau de puissance acoustique de l’équipement en fonction de sa puissance en kW (ex : Groupe électrogène de puissance électrique >10kW = Niveau admissible de puissance acoustique de 97 dB) >>…En revanche, le niveau de bruit des engins et matériel de chantier est limité. Concernant la protection des salariés : Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 mettant en application la nouvelle directive européenne 2003/10/CE. Il fixe les valeurs maximales d’exposition au bruit des travailleurs. De manière générale, les seules réelles limitations fixées par la réglementation sont liées au niveau de bruit des engins de chantier et à l’exposition des travailleurs. Aucun texte national ne fixe un seuil à respecter pour le confort des riverains. La prévision du bruit généré par un chantier Cette prévision nécessite la connaissance des niveaux de puissance acoustique des engins et matériels de chantier « in situ » (pouvant être déterminé à partir des données d’homologation). Les informations suivantes doivent être disponibles pour mener à bien ce type de calcul : • le type et le nombre d’engins ou matériels utilisés • les périodes et durée de fonctionnement • les zones de travail • les trajectoires éventuelles de déplacement • l’environnement (topographie, type de sol, bâtiments, obstacles,…) Ces études peuvent être réalisées à partir de logiciels du commerce (IMMI ou autres) et aussi à l’aide de méthode simplifiées (CSTB, LRPC de Blois, …) Les textes en Vibrations Il existe de nombreuses normes relatives à la mesure des vibrations suivant leurs types et leurs origines. NF ISO 8569 (1996) E90-510 : Vibrations et chocs mécaniques Mesurage et évaluation des effets des chocs et des vibrations sur les équipements sensibles dans les bâtiments. NF E90-02 (Juillet 2007) : Vibrations et chocs mécaniques – Méthode de mesurage et d’évaluation des réponses des constructions, des matériels sensibles et des occupants. ISO 2631-2 (2003) : Estimation de l’exposition des individus à des vibrations globales du corps – Partie 2 = Vibrations continues et induites par les chocs dans les bâtiments (1 à 80Hz) Et les niveaux vibratoires maximum générés dans l’environnement sont fixés par la réglementation en vigueur : La circulaire de 1986 est relative aux vibrations émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Comparaison avec les autres pays européens Il est important de noter que les seuils vibratoires fixés par la réglementation française sont uniquement destinés à la sécurité des structures et non au confort des habitants. Cette remarque est la même pour les principaux textes utilisés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, etc). Pour trouver une notion de confort, il faut aller jusqu’en Australie où l’AS2670-2 définit des seuils de confort diurne et nocturne. L’observation des différents seuils utilisés en Europe montre également qu’il n’y a aucun consensus en termes de valeurs vibratoires maximales à ne pas dépasser. (voir graphique). Les valeurs limites ainsi que les plages de fréquences peuvent varier de manière considérable suivant le pays. PRODUCTION MAINTENANCE OCTOBRE 2014 PAGE 16
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