Journal asmac No 1 - février 2022

Politique
d’une vidéoconférence à laquelle étaient
invités les cantons, la Conférence des
directrices et directeurs cantonaux de la
santé (CDS), l’association des Hôpitaux
H+, les associations faîtières des assureurs-maladie
santésuisse et curafutura,
l’Observatoire suisse de la santé (Obsan),
le Bureau de conseil pour les questions
économiques, environnementales et sociales
(BSS) et, après plusieurs demandes – la
FMH et l’asmac.
Il est urgent d’agir …!
Après la séance, les participants ont pu
s’exprimer sur la méthode pour déterminer
les taux d’approvisionnement imaginée
par Obsan et BSS. Dernier délai pour la
prise de position: vendredi 7 janvier 2022.
Ce n’est que grâce à l’insistance de la FMH
et de l’asmac que le délai a été prolongé
d’une semaine. «Malgré cela, le temps disponible
pour étudier en détail ces documents
complexes était très limité. Aussi en
raison des fêtes de fin d’année», explique
Sarina Keller.
Dans sa prise de position, l’asmac a
d’ailleurs critiqué la procédure hâtive sur
cette question si importante pour les
membres. D’autant plus que le jour de la
séance d’information mentionnée, les entretiens
préliminaires avec les sociétés de
discipline, qui sont essentiels pour le développement
de la méthode, n’avaient pas
tous eu lieu. L’association a aussi exprimé
son incompréhension face à la décision de
ne pas mettre en consultation l’ordonnance
du DFI relative aux taux d’approvisionnement
régionaux par discipline médicale.
Qu’est-ce qui fait partie de quoi?
Pour mieux comprendre les autres points
critiqués, il vaut la peine de porter un regard
sur les éléments-clés de la méthode
de calcul. Divers problèmes apparaissent
alors:
– Disciplines: leur attribution ou délimitation
place en particulier les services
ambulatoires des hôpitaux, mais aussi
les cabinets de groupe multidisciplinaires
devant un défi considérable,
étant donné que la discipline du médecin
traitant n’est pas explicitement saisie
dans les bases de données utilisées.
Le regroupement de la médecine interne
générale avec les médecins praticiens
et la médecine tropicale et médecine
des voyages a notamment suscité
l’irritation lors de la discussion menée
par le Comité directeur de l’asmac.
«Comme la situation de travail présente
d’importantes différences, on ne peut
pas mettre tout le monde dans le même
panier», argumente Sarina Keller. Le fait
de ne pas tenir compte des formations
approfondies a aussi suscité l’étonnement,
«car parmi ces filières figurent
certaines importantes dont la répartition
géographique devrait être prise en
compte. De tels aspects doivent impérativement
faire l’objet de discussions
avec les sociétés de discipline concernées.»
– Besoin: un modèle de régression régional
est utilisé pour estimer le besoin en
prestations. Il tient compte de plusieurs
variables explicatives pour représenter
les écarts régionaux au niveau du besoin.
Par exemple l’âge, le sexe, la morbidité
et la nationalité. Le modèle est donc
capable d’identifier les différences en
matière de besoin entre les régions. Ce
qu’il ne sait par contre pas faire, c’est déterminer
le besoin dans une région,
voire même dans toute la Suisse. La
question de savoir comment les lacunes
en matière d’approvisionnement, en
particulier dans les régions rurales où le
nombre de cabinets baisse, et la demande
croissante pour des prestations
médicales compte tenu de l’évolution
démographique seront prises en compte
reste ouverte. Mis à part cela, le besoin
peut varier selon le point de vue (patients,
médecins, payeurs de primes, politique,
etc.).
– Taux d’approvisionnement: ils résultent
de la division du volume de prestations
effectif par le volume de prestations
ajusté. Pour ce faire, le besoin, qui se réfère
à une population régionale définie,
est calculé sur la base des flux de patients
observés pour la région d’implantation
des fournisseurs de prestations.
Le taux d’approvisionnement n’est pas
défini s’il n’existe pas d’offre de prestations
d’une discipline dans une région
d’implantation. Sarina Keller ajoute que
le terme «région» est utilisé dans différents
contextes dans les documents mis
à disposition. «Pour les petites disciplines,
les régions pour les taux d’approvisionnement
correspondent aux cantons,
pour les grandes aux districts. Il est
prévu d’offrir des solutions alternatives
aux cantons qui souhaitent un découpage
différent.» En Suisse centrale, le
canton d’Uri correspond à un seul
district. «Nous nous demandons si une
telle approche est appropriée et s’il ne
faudrait pas aussi prendre en considération
les facteurs géographiques – par
exemple en divisant les régions de montagne
en plus petites régions pour tenir
compte des longs déplacements.»
Et le coronavirus arriva ...
Un autre point problématique pour l’asmac
est de se limiter à une seule année de
référence (2019) pour les considérations et
calculs. «Les médecins dans le secteur de
la médecine intensive par exemple se sont
retrouvés en 2020 et 2021 dans une situation
inédite en raison de la pandémie»,
souligne Sarina Keller. Sur le principe: on
ne sait pas comment les changements
continuels dans le secteur de la santé seront
pris en compte. «En particulier dans
le paysage hospitalier, en raison du déplacement
des prestations du secteur stationnaire
vers le secteur ambulatoire ou pour
la (nouvelle) définition de régions sanitaires.»
On ne sait pas non plus comment les
cantons aborderont le nouveau pilotage
des admissions et comment ils souhaitent
se coordonner et impliquer les sociétés
cantonales de médecine et l’asmac. Un
sondage auprès des sections de l’association
montre cependant qu’à l’heure actuelle,
il ne se passe pas grand-chose à ce
niveau-là. Sarina Keller a de toute manière
«de sérieux doutes quant à la capacité de
tous les cantons à satisfaire aux exigences
posées compte tenu de leur diversité en ce
qui concerne la taille et la structure de
leurs appareils administratifs. Et cela de
manière à ce que pour l’ensemble de la
Suisse, le résultat réponde à l’exigence
d’un traitement professionnel et équitable
de tous les médecins demandant une admission.»
A cet égard, l’asmac pense ici d’une
part au surcroît de bureaucratie dans les
administrations cantonales qui nécessitera
la plupart du temps des ressources en
personnel et financières supplémentaires,
ce qui entraînera des coûts additionnels
dans le secteur de la santé – donc le
contraire de l’objectif visé par le pilotage
des admissions. D’autre part, nous
sommes déjà aujourd’hui préoccupés par
la charge de travail supplémentaire résultant
des nouvelles tâches administratives
à laquelle les employeurs et employés du
secteur de la santé devront faire face.
Pour en savoir plus sur le sujet: vsao.ch/fr/
politique/pilotage-des-admissions.
@vsaoasmac
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