GemenGeninfo - Junglinster

Etat civil
Tout changement d’état civil est à communiquer à l’administration communale du lieu de résidence du
concerné.
Pour recevoir des extraits ou bien des copies des registres d’état civil (acte de naissance, acte de décès, acte de
mariage) il faut s’adresser au service d’état civil de la commune où les actes ont été dressés, et non pas à la
commune de résidence.
Naissance
Toute naissance doit être déclarée au bureau de l’état civil du lieu
de naissance dans les 5 jours de l’accouchement, le jour de
l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Le déclarant doit se
munir d’un avis de naissance délivré par la maternité ou par le
médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement. Pour la
déclaration du 1 er enfant commun les parents non mariés (dont au
moins un est de nationalité luxembourgeoise) doivent se munir
d’une déclaration portant sur le choix du nom de famille.
Mariage
Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Junglinster que si au moins un des futurs époux y a
son domicile. L’heure et la date de la célébration du mariage (lundi à vendredi à 16:00 h) seront fixées lors de la
remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Les pièces requises (liste des pièces à recevoir
au bureau de l’état civil) doivent être déposées au bureau de l’état civil au moins un mois avant la date du
mariage. Les publications avant mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant
10 jours consécutifs. Dans la commune de Junglinster on ne procédera pas au mariage civil les samedis, dimanches
et jours fériés. Le mariage doit être célébré dans les douze mois qui suivent la date des publications.
Partenariat
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui sont capables de contracter
conformément au Code Civil, peuvent déclarer un partenariat. Les deux partenaires se présentent ensemble
devant l’officier de l’état civil et y déclarent personnellement et conjointement leur partenariat et l’existence
d’une convention traitant des effets patrimoniaux de leur partenariat, si une telle convention est conclue entre
eux. Ils doivent chacun produire les pièces suivantes:
- carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- certificat de résidence,
- acte de naissance,
- certificat de célibat,
- pour les personnes divorcées ou veuves: acte de mariage avec mention du divorce, resp. acte de mariage +
acte de décès du futur conjoint,
- attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas entre eux un lien de parenté ou d’alliance qui constituerait un
empêchement légal pour enregistrer un partenariat,
- certificat attestant qu’aucune des deux personnes n’a enregistré un autre partenariat avec une autre
personne (un tel certificat est délivré par le Répertoire Civil conservé auprès du parquet général pour les
partenariats déclarés au Grand-Duché de Luxembourg),
- pour les personnes de nationalité étrangère: il faut présenter en outre un certificat attestant par l’autorité
compétente étrangère qu’elles ne sont pas engagées dans un partenariat ou une autre forme de communauté
de vie contractée ou institutionnalisée à l’étranger; à défaut d’un tel certificat, il faut présenter un certificat
de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissent les
conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d’origine et que cette législation ne connaît
pas de partenariat ou de communauté de vie analogue.
Décès
Quoi, quand, où?
Tout décès doit être déclaré à l’administration communale de la localité où le défunt est décédé. Le déclarant
doit se munir du certificat de décès, établi par le médecin et d’une pièce qui indique l’état civil et la filiation du
défunt (livret de famille, pour les personnes célibataires: acte de naissance).
L’enterrement doit être enregistré à la commune où le défunt sera enterré. L’administration communale
informera les intéressés, sous quelles conditions la limite des 72 heures peut être dépassée.
Pour les clefs de la morgue de Junglinster et de Gonderange on peut s’adresser au menuisier Jules Sauber,
23, rue Neuve, Beidweiler, Tél.: 78 98 42-30.
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