Adeline MARCHISIO

Chap. 1 : L' information préventive en matière de risques majeurs :du schéma réglementaire vers une campagne d'information communale1 Le schéma réglementaire d'information préventiveL'article L.125-2 du code de l'environnement 14 précise que « les citoyens ont droit à uneinformation sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire etsur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiqueset aux risques naturels prévisibles. » Le contenu et la forme de ces informations est défini par ledécret N° 90-918 du 11 octobre 1990 15 , qui prévoit les différents niveaux de l'information par lepréfet avec le DDRM et par le maire avec le DICRIM. Ce schéma réglementaire prévoit la mise enplace de l'information préventive en France par les administrateurs.1.1 Un schéma rigide et descendantL'information préventive en matière de risques majeurs est aujourd'hui encore en France unecompétence de l'Etat. Cette volonté politique a échappé au mouvement de décentralisation,pourtant contemporain à l'élaboration de la politique publique dans ce domaine. Le ministère del'Ecologie et du Développement Durable, le préfet et le maire, avec le concours de plusieursservices publics participent ensemble à définir les modalités de ce schéma réglementaire. Selon unschéma de communication vertical et descendant, l'information part de l'Etat et descend en passantpar le Préfet et le Maire vers la population (Cf. Figure 2).Tout d'abord, l'Etat définit le cadre législatif et impulse la prévention. Il crée les conditions pourque la loi soit appliquée (décrets, circulaires, apports méthodologiques, formationsd'accompagnement, suivi, …).Ensuite, le rôle du préfet consiste à mettre en œuvre la stratégie départementale. Il collecte etanalyse les données de terrain, liste les communes à risques, élabore et notifie le DDRM, et vérifiela bonne diffusion de l'information.D'après le décret du 11 octobre 1990, c'est au maire qu'appartient d'assurer l'information deses concitoyens sur les risques majeurs. Son rôle est de participer au recueil des données pourélaborer les documents référents sur les risques de sa commune, de définir les périmètresd'information préventive et recenser les foyers et les propriétaires d'immeubles concernés. Le mairedoit ensuite établir son Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, et mettre àdisposition des citoyens les documents réglementaires et l'affichage administratif. Sa position auplus près des habitants l'incite à développer une campagne d'information.On peut ainsi remarquer que cette chaîne d'information est en sens unique et descendante del'Etat vers la population. On se trouve dans un schéma réglementaire rigide et non adapté pour unéchange d'informations et une participation des populations au processus de décision.14 en application de l'ordonnance nº 2001-321 du 11 avril 2001 art. 9 I, II Journal Officiel du 14 avril 2001, et de la loi nº 2003-699 du30 juillet 2003 art. 2, art. 40 Journal Officiel du 31 juillet 200315 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004, relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et demarnièresMARCHISIO Adeline MASTER 2 Recherche "Sciences du Territoire" 13