Adeline MARCHISIO

Que contient-il ?La loi définit très succinctement les informations primordiales à intégrer dans le DICRIM. « LeDICRIM indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risquesmajeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, lesconsignes de sécurité devant être mises en oeuvre en cas de réalisation du risque. » 35En pratique, ces informations sont souvent traitées très rapidement et succinctement. Lesmesures de prévention prises par la commune sont rarement exhaustives, et les causes dedéclenchement des phénomènes souvent absentes.Mais plus généralement, il conviendrait d'intégrer un panel plus large d'information pourpermettre au public visé de se situer dans un contexte global de prévention. Le DICRIM pourraitdonc contenir des données locales, départementales voire nationales nécessaires à l'informationdes citoyens au titre du droit à l'information. Il est aussi indispensable que le maire adapte cesinformations au contexte local de sa commune.La forme du document retenue par le maire lui est propre : il n’y a pas lieu de définir à prioriles aspects graphiques du document. La définition du contenu et de la forme du DICRIM par lestextes réglementaires reste très vague. Nous verrons plus tard que ce flou permet notamment auxcommunes d'innover en matière de support de communication mais parallèlement de prendre desdirections très variées quant au contenu de par la quantité et la qualité de l'information.Qui l’établit ?« Il est établi par le maire qui peut constituer une cellule municipale des risques majeurs et dela protection de l'environnement (CMRME) pour l'aider dans sa tâche (par similitude avec laCARIP). » 36 D'une manière générale, les communes ne mettent pas en place ce dispositif prévu parla réglementation mais font appel à d'autres procédés.Nous avons notamment constaté qu'en Isère, les maires choisissent entre trois moyens pourélaborer leur DICRIM :- avec leur conseil municipal, appuyé par les services techniques de la commune le caséchéant,- par un prestataire privé (bureau d'étude),- ou par les services déconcentrés de l’Etat mis à disposition ou des organismesspécialisés dans la prévention des risques naturels majeurs (par l'IRMa par exemple)qui peuvent les conseiller tant sur le contenu que sur la forme.Nous verrons que les formules pour l'élaboration du DICRIM sont très variables selon lesbudgets, les compétences internes des mairies, mais surtout selon la volonté politique de lamunicipalité de communiquer sur les risques en réalisant un document adapté à sa population et auvécu territorial.35 Article 3 Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application del'article L. 125-2 du code de l'environnement, Modifié par Décret 2004-554 2004-06-09 art. 1 I, IV JORF 17 juin 2004.36 Circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs (non publiée au JO)MARCHISIO Adeline MASTER 2 Recherche "Sciences du Territoire" 24