Adeline MARCHISIO

Qui concerne-t-il ?« […] Le DICRIM a pour vocation d'être mis à la disposition des citoyens en mairie ; mais leDICRIM devrait être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune […] »" 37.« Le document d'information communal sur les risques majeurs […] est consultable sans fraisà la mairie. » 38Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie. La consultation ne faitl’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.« Le maire fait connaître au public l'existence du document d'information communal sur lesrisques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. » 38Dans un premier temps la loi ne prévoit que le dépôt du dossier en mairie pour permettre saconsultation par la population. Aussi, les habitants ne sont prévenus de son existence que par voied'affichage. Il est cependant conseillé d'élargir cette information : « Il est souhaitable que d'autresmoyens soient également employés par le maire : affichages sur panneaux répartis dans lacommune de manière appropriée, bulletin municipal, affichage électronique, minitel... [...] » 39La réglementation souligne à plusieurs reprises qu'une campagne d'information estindispensable pour toucher l'ensemble de la population : « Sans campagne locale d'information, ilserait illusoire d'espérer que le seul dépôt des dossiers en mairie permette d'informer correctementles citoyens, et que l'affichage soit réalisé. » 37 Pourtant, elle ne précise pas les modalités pourentreprendre une éventuelle amélioration de la communication entre la mairie et ses concitoyens.D'une manière officieuse mais très répandue aujourd'hui en Isère, les DICRIM sontgénéralement distribués individuellement à chaque foyer de la commune par voie postale. Cetteprogression permet de toucher l'ensemble de la population qui n'a plus à se déplacer spontanémenten mairie pour consulter ce document. Toutefois, il est important de signifier aux receveurs qued'autres documents complémentaires et officiels sont toujours en mairie à leur disposition pour plusd'informations.A quelles exploitations donne-t-il lieu ?« […] Le DICRIM s'accompagne des fiches ou plaquettes d'information destinées auxcitoyens. » 37 La circulaire de 1994 ne détaille pas plus le vecteur par lequel la mairie peut fairepasser l'information à ses habitants. Elle précise aussi que : « Les campagnes d'information sontindispensables, bien qu'elles ne soient pas spécifiquement imposées pour le risque naturel, alorsqu'elles le sont par la directive SEVESO pour le risque technologique. » 37 Par cette affirmation, il estpossible d'extrapoler et de s'engager dans diverses voies d'information et de communication. Lesmairies peuvent alors choisir et "inventer" leur propre modèle. Encore faut-il qu'elles dépassent lafrontière strictement réglementaire qui leur est imposée, pour prendre des initiatives et s'investir unpeu plus dans l'information sur les risques majeurs auprès de leur population. Sans cela, en suivantla loi au pied de la lettre, il est impossible de trouver des solutions efficaces au problème de37 Circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs (non publiée au JO)38 Article 3 Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application del'article L. 125-2 du code de l'environnement, Modifié par Décret 2004-554 2004-06-09 art. 1 I, IV JORF 17 juin 2004.39 Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décretn° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeursMARCHISIO Adeline MASTER 2 Recherche "Sciences du Territoire" 25