AGRICULTURES

20
DOSSIER AGRICULTURES
1957-2015: L’ÉVOLUTION DE
LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Au-delà des grands principes, l’Union européenne traduit son existence en
grands axes politiques, dont la politique agricole commune (PAC). Mise en
place en 1957 selon des objectifs d’autosuffisance et de protectionnisme,
elle s’inscrit aujourd’hui pleinement dans les logiques libérales mondiales.
PAR JEAN-PIERRE BOINON*,
À l’origine, la PAC a
été mise en place
lors du traité de
Rome de 1957 pour
permettre à une
Europe dévastée
d’assurer sa propre
sécurité alimentaire.
culture et l’augmentation de la production.
Pour chaque catégorie de
produits est fixé un prix d’intervention
auquel la puissance publique
s’engage à acheter toutes les quantités
offertes du produit. Pour empêcher
la concurrence des produits
étrangers, un prix de seuil est fixé.
C’est un prix minimum en dessous
duquel les importations en provenance
des pays tiers ne peuvent entrer
sur le marché communautaire. Ce
prix de seuil est supérieur aux prix
d’intervention.
Si, à l’aube de la décennie 1970, le
bilan de la PAC apparaît satisfaisant,
celle-ci n’est pas exempte de contradictions.
Le développement de la
production nécessite de trouver de
nouveaux débouchés extérieurs à
des prix inférieurs à ceux du marché
intérieur européen. Les excédents
dans plusieurs secteurs (lait, vin,
céréales, viande bovine) pèsent de
plus en plus lourd dans le budget
communautaire (frais de stockage
ou de destruction, subventions aux
exportations). La solution proposée
par les libéraux de la Commission
européenne est une baisse des prix
garantis, une accélération de l’insertion
de l’agriculture dans une logique
de compétitivité en même temps
qu’une forte diminution de la population
active agricole.
1984 : LES NÉGOCIATIONS
INTERNATIONALES CONTRE LA PAC
À partir de 1984, les questions agricoles
sont à l’ordre du jour des
négociations internationales visant
à réduire les barrières douanières
qui faisaient obstacle au développement
du commerce mondial.
Les États-Unis demandent une
réforme profonde du mécanisme
européen de protection de l’agriculture
communautaire. Dans le
cadre de ces négociations, l’Union
DU BESOIN D’AUTOSUFFISANCE
AUX EXCÉDENTS ENCOMBRANTS
Dans un contexte de guerre froide
et de fin de l’empire colonial français,
pour assurer durablement la
sécurité alimentaire de l’Europe de
l’Ouest et encourager la production
agricole, le traité de Rome de 1957
jette les bases d’une PAC qui favorise
l’augmentation de la productivité
de l’agriculture en développant le
progrès technique et qui garantisse
des prix raisonnables pour le producteur
comme pour le consommateur.
La PAC repose ainsi sur trois
principes :
– la liberté complète des échanges
entre États membres (prix unique
européen, réglementation unique) ;
– la préférence communautaire, qui
donne la priorité à la production
domestique par rapport aux biens
importés avec la mise en place de
tarifs douaniers communs ;
– la solidarité financière, selon laquelle
les dépenses induites par la PAC sont
assurées par le budget communautaire
et non pas par le budget de
chaque État membre.
La Communauté finance l’effort de
production des agriculteurs en garantissant
les prix et les débouchés, ce
qui favorise l’investissement en agrieuropéenne
propose en 1992 une
réforme de la PAC, qui se traduit
par une baisse des prix d’intervention,
une réduction des surfaces
en production et des compensations
de revenus aux agriculteurs.
L’accord agricole de l’Uruguay Round
de décembre 1993 est un compromis
permettant de débloquer la
situation et ouvrant la voie à la création
de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC). La principale
concession européenne est la suppression
des prix de seuil et leur
remplacement par des droits de
douane fixes, qui sont réduits de
36 %. Les seuls soutiens à l’agriculture
tolérés sont ceux qui n’affectent
ni le fonctionnement des marchés
ni la détermination des prix,
et ils doivent être justifiés par les
contributions non marchandes positives
de l’activité agricole.
2003 : INSTAURATION
DU DÉCOUPLAGE
DES AIDES À LA PRODUCTION
Avec pour objectif de libéraliser complètement
le commerce mondial de
produits agricoles, en 2003 une
réforme en profondeur de la PAC
introduit le découplage des aides de
la production : il n’est pas nécessaire
de produire pour obtenir les aides.
Cette réforme, d’inspiration libé -
rale, laisse une grande liberté aux
États membres dans ses modalités
d’application.
Certains pays, comme le Royaume-
Uni et l’Allemagne, ont opté pour un
découplage total des aides, avec des
paiements uniformes par hectare et
un renforcement des transferts favorisant
les fonctions environnementales
de l’agriculture et le développement
des zones rurales ; d’autres,
comme la France, l’Espagne ou le
Portugal, ont choisi au contraire de
réduire au minimum les changements
pour limiter les effets en matière
de réorientation des productions
(maintien du couplage des paiements
à la production) ou de redistribution
des aides (références historiques).
Les négociations à l’OMC sont marquées
par le poids grandissant des
pays émergents, notamment ceux
qui sont exportateurs de produits
agricoles, qui contestent les politiques
protectionnistes des États-
Unis et de l’Union européenne. Si la
Progressistes AVRIL-MAI-JUIN 2015