AGRICULTURES

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conférence de Hong Kong en décembre
2005 admet la suppression totale
des subventions aux exportations
agricoles à l’échéance 2013, aucun
compromis n’a pu être réalisé sur la
réduction des droits de douane et
des quotas d’importation, malgré
d’importantes concessions faites en
2008 par le négociateur européen,
le Britannique Peter Mendelson.
LE BOOMERANG
DES CRISES ALIMENTAIRES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le contexte de blocage des négociations
agricoles à l’OMC, de volatilité
accrue des prix mondiaux des
produits agricoles, ayant conduit en
2008 à des émeutes de la faim, et
pour prendre en compte l’élargissement
de l’Union européenne aux
pays de l’Europe centrale et orientale
(PECO), le commissaire européen
à l’agriculture, le Roumain
Dacian Ciolos, propose une réforme
de la PAC pour la période 2013-2020.
“
La France ne consacrera que 20% de
l’enveloppe nationale (au lieu des 30% que
proposait le règlement européen) à la surprime
permettant d’augmenter les aides aux petits
agriculteurs, et ne la mettra que
progressivement en application.
Elle a pour objectif d’insérer durablement
l’agriculture européenne
dans les échanges internationaux.
L’approvisionnement en produits
alimentaires sur le marché mondial
au prix le plus bas est définitivement
acté. La question de la volatilité des
prix agricoles est réglée par « un soutien
renforcé en faveur des instruments
d’assurance ». Aussi, la gestion
Comme les
Pays-Bas,
chaque pays
européen est
dessiné par
ses paysages
agricoles.
“
des marchés agricoles sur laquelle
reposait tout l’édifice de la PAC
construite en 1962 est réduite à un
simple filet de sécurité. La notion de
« compétitivité durable » qu’emploie
le commissaire traduit la contradiction
qu’il y a à vouloir insérer l’agriculture
dans une logique de régulation
internationale par le marché,
sous les auspices de l’OMC, et en
même temps de vouloir assurer la
sécurité alimentaire à long terme des
Européens avec de petits producteurs
contribuant aux équilibres territoriaux
et environnementaux.
Les propositions législatives qui résultent
de ces orientations sont réduites
à un cadre de distribution d’une enveloppe
budgétaire (40 % du budget
européen), sans aucune garantie sur
sa pérennité. Ces aides doivent être
mieux réparties entre pays membres
et entre agriculteurs (20 % des agriculteurs
européens se partagent 80 %
des aides), encourager des pratiques
agricoles bénéfiques pour le climat
et l’environnement et favoriser
l’installation de jeunes agriculteurs.
Pour les plus libéraux, cette réforme
entrave la compétitivité des
agriculteurs européens sur le marché
mondial.
Au Parlement européen, le groupe
de la Gauche unitaire européenne
(GUE) propose quant à lui des
amendements qui vont dans le sens
d’une politique agricole plus juste :
plafonnement significatif des aides ;
convergence rapide et obligatoire
des soutiens ; aide complémentaire
aux petites fermes qui fournissent
le plus d’emplois ; couplage maximum
aux productions fragilisées,
dont l’élevage ; obligation de rotations
incluant des légumineuses ;
soutien renforcé au développement
rural, en excluant les subventions
aux systèmes d’assurance privée. Ces
amendements sont rejetés par la
majorité de droite.
QUI PROFITE DE LA RÉFORME
DE LA PAC?
Le règlement finalisant la réforme
de la PAC pour l’après-2013 ne prévoit
que de faibles contraintes pour
bénéficier des aides environnementales
(seuls 5 % des terres arables en
surfaces d’intérêt écologique). La
proposition de plafonnement des
aides est abandonnée, et la réduction
des aides aux plus gros agriculteurs
ne devra pas diminuer leurs
primes de plus de 30 %. Le budget
de la PAC est réduit de 11,3 % sur la
période 2014-2020 par rapport à la
période 2007-2013.
Le développement rural, qui permet
de financer des actions environnementales
et de développement économique
des territoires ruraux, a été
sacrifié sur l’autel des négociations
budgétaires. Il continuera donc à ne
représenter que 1/9 de l’enveloppe
totale reçue par la France.
L’application des quelques mesures
positives qui ressortent de ce compromis
(surprime aux premiers hectares,
aides aux petits agriculteurs
ou aux jeunes agriculteurs, définition
de l’agriculteur actif à qui les
aides sont réservées) est laissée à
l’initiative des États membres. La
France ne consacrera que 20 % de
l’enveloppe nationale (au lieu des
30 % que proposait le règlement européen)
à la surprime permettant
d’augmenter les aides aux petits agri -
culteurs, et ne la mettra que progressivement
en application.
REPENSER LA PAC
La PAC devrait d’abord répondre à
la satisfaction des besoins alimentaires
de la population, en assurant
la souveraineté alimentaire des
Européens tout en préservant les
agricultures fragilisées des pays du
Sud. Or les prix des produits agricoles
soumis aux variations spéculatives
des marchés mondiaux, entraînent
la disparition massive
d’exploitations et d’emplois sur les
territoires, au profit de l’agrandissement
et de la capitalisation.
Les députés GUE au Parlement européen
se battent pour le renforcement
des mécanismes de régulation des
marchés agricoles, pour une vraie
politique agricole et alimentaire qui
mette l’Union européenne à l’abri
des fluctuations spéculatives sur le
marché mondial, qui garantisse le
revenu et l’outil de travail des petits
paysans et qui favorise la transition
vers une agriculture moins pro -
ductiviste et plus respectueuse de
l’environnement. n
*JEAN-PIERRE BOINON est économiste,
professeur émérite d’économie agricole à
Agrosup Dijon.
AVRIL-MAI-JUIN 2015 Progressistes