Développement durable

partie 2 LES NOUVEAUX RÔLES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce gage de qualité permet ainsi aux producteurs de lutter contre la concurrence
d’autres pays qui vendent de grandes quantités de bananes à bas prix et permet, par
comparaison, à la corporation bananière de vendre ses produits à un prix plus élevé sur
le marché international, du fait de la garantie apportée par l’indication géographique.
Avec l’augmentation des exportations, les communautés rurales se sont davantage
consacrées à la culture de la banane au Costa Rica 71 et ont bénéficié d’un
accroissement de leurs revenus, avec un salaire supérieur au salaire moyen dans le
pays (16 dollars par jour) mais également supérieur à celui que reçoivent les autres
producteurs de la région qui n’ont pas obtenu l’autorisation de la coopérative Corbana
d’utiliser l’appellation « Banano de Costa Rica ».
C. Les écolabels : outil de valorisation et de transfert de technologies
109. Les labels ou écolabels sont des signes dont la fonction est de renseigner sur une
qualité particulière d’un produit, comme par exemple son caractère vertueux en matière
environnementale. Les écolabels ne font pas l’objet d’une définition juridique générale
dans une convention internationale ou en droit français. Il n’existe pas non plus de régime
juridique général applicable aux labels, à l’instar du droit des marques. En réalité, le droit
des écolabels est actuellement en construction 72 .
110. Les écolabels peuvent être classés en trois catégories :
——
les écolabels officiels, contrôlés par des organismes publics ou parapublics à but
non lucratif ;
——
les écolabels privés, détenus par des sociétés privées à but lucratif mais dont
l’organisation se rapproche des écolabels officiels en raison de l’indépendance de
l’organisme qui établit le cahier des charges et qui délivre la licence, par rapport à
l’entreprise qui appose l’écolabel sur ses produits ;
——
les autodéclarations qui sont des informations fournies par une entreprise sur ses
propres produits en dehors de tout écolabel. Ces signes sont les plus nombreux. Ils
sont aussi les plus hétérogènes, parce que si certaines entreprises les utilisent dans
le cadre d’une politique globale d’amélioration de la qualité environnementale de
leurs procédés et produits, d’autres les utilisent à des seules fins de marketing,
parfois de manière trompeuse.
71 En 2012, cette industrie employait 45 000 personnes directement et 100 000
indirectement, ce qui a contribué au développement économique de régions
essentiellement rurales et à faibles revenus.
72 L’ISO a publié une série de normes (ISO 14020 à ISO 14025) dont l’objet est de
définir les conditions d’une communication environnementale de qualité par les
acteurs économiques.