Développement durable

partie 2 LES NOUVEAUX RÔLES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
B. Les indications géographiques : outil de valorisation de produits
et de développement d’une aire géographique
108. Comme il a été vu, les indications géographiques sont un droit de propriété
intellectuelle qui protège un signe distinctif qui désigne un lieu d’où est originaire un
produit particulier, le plus souvent agricole 65 .
L’indication géographique présente plusieurs avantages :
——
sa protection juridique est étendue ;
——
en principe, une indication géographique est reconnue dans les autres pays
membres de l’OMC sans dépôt particulier ;
——
elle permet de délimiter strictement l’aire géographique de production d’un produit
et les conditions d’exploitation. Le gage de qualité pour le consommateur est donc
fort, de sorte que les prix de vente des produits par les producteurs augmentent
souvent ;
——
enfin, une indication géographique permet de structurer la production et de
fédérer une population. Mais il peut exister un risque de tension au moment de
la délimitation de la zone géographique de production. Si ce risque est trop élevé,
il peut être plus sage de privilégier le droit de marque, par exemple la marque
collective.
Dans le domaine des produits agricoles, plusieurs exemples réussis montrent que
l’indication géographique permet d’obtenir des retombées directes et parfois
substantielles pour les habitants d’une région. C’est notamment le cas de l’huile d’argan
au Maroc et des bananes au Costa Rica.
65 Cf. supra, pages 22 et 23