Développement durable

1
La COOPÉRATION pour le dÉPLOIEMENT
des technologies propres :
un cadre marqué par l’esprit de Rio,
aujourd’hui fragmenté
1.1 Une coopération marquée par un transfert
des pays du Nord vers les pays du Sud
122 Depuis longtemps, il est acquis que le transfert de technologies écologiquement
rationnelles est primordial pour permettre aux pays en développement de réaliser leurs
objectifs de développement durable tout en respectant l’environnement. C’est pour la
mise en œuvre du Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection
de la couche d’ozone 77 que la question de la coopération multilatérale pour le transfert
de technologies propres s’est posée de manière centrale, comme une condition de la
participation des pays en développement aux efforts de la communauté internationale.
Il a fallu amender le Protocole de Montréal lors la deuxième réunion des Parties à
Londres, en juin 1990, pour mettre en place un mécanisme de financement (actuel
article 10) pour soutenir le transfert vers les pays en développement de technologies
visant à réduire ou éliminer des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(article 10.A) 78 , mécanisme de transfert que le Comité exécutif du Protocole n’a cessé
de faire évoluer depuis pour répondre aux besoins spécifiques des pays du Sud 79 . Faisant
figure de modèle précurseur, le mécanisme de transfert de technologies du Protocole
de Montréal a sans nul doute influencé les réflexions de la communauté internationale
77 Convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone, 1985, UNEP.
78 La version originale du Protocole du 16 septembre 1987, entrée en vigueur le 1 er janvier 1989,
prévoyait à l’article 10, intitulé « Assistance technique », que les Parties devaient coopérer
à la promotion de l’assistance technique destinée à faciliter l’adhésion au Protocole et son
application. Article 10 : « Toute partie au présent Protocole ou tout signataire pouvait alors
présenter au Secrétariat une demande d’assistance technique pour appliquer les dispositions
ou pour y participer ». Article 10.A : Chaque Partie « doit prendre toutes les mesures possibles,
compatibles avec les programmes financés par le mécanisme de financement, pour que : a) les
meilleurs produits de remplacement et techniques connexes sans danger pour l’environnement
soient transférés au plus vite » aux pays en développement et que « b) Les transferts
mentionnés à l’alinéa a) soient effectués dans des conditions équitables et les plus favorables ».
79 C’est le Comité exécutif qui est en charge de faire évoluer le mécanisme prévu : il lui a été
demandé d’établir un rapport final en tenant compte des informations sur les expériences des
pays en développement concernant les obstacles au transfert de technologies et de définir des
solutions permettant de surmonter ces obstacles (Décision VII/26 : Transfert de technologies).
Lors de la 8 e réunion des Parties, un groupe informel a été institué (Décision VIII/7) en vue
d’aider le comité exécutif à déterminer quelles mesures peuvent être prises concrètement
pour éliminer les obstacles potentiels au transfert de technologies sur une base équitable. Ce
groupe est paritairement composé de quatre représentants des pays développés (Australie,
États-Unis d’Amérique, Italie, Pays-Bas) et de quatre représentants des pays en développement
(Chine, Colombie, Ghana, Inde). Depuis, le comité exécutif et le groupe informel font état
de leurs travaux entrepris pour améliorer, respectivement, le mécanisme de financement et
le transfert de technologies, et doivent remettre chaque année aux Parties un rapport sur le
fonctionnement de ces deux mécanismes (Déc. X/31).