Développement durable

partie 3 L’INDISPENSABLE DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES PROPRES
POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
126. En outre, des programmes et agences des Nations Unies ont mis en place des
mécanismes dédiés au transfert de technologies (PNUD, PNUE, UN Habitat, ONUDI,
OMPI).
Ainsi, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a
mis en place les centres internationaux de technologie (ITS – 14 centres), créés afin de
promouvoir le développement industriel, ou encore les ITPOs, les bureaux de promotion
des investissements et de la technologie qui fournissent des services aux entrepreneurs
et institutions qui cherchent à former des alliances internationales dans l’investissement
industriel et la commercialisation des technologies (sept bureaux). Un autre programme
(SPXs) a été instauré dans le but d’aider les entreprises locales à relever les enjeux de la
mondialisation et profiter des opportunités émergentes de la sous-traitance industrielle
(vingt-deux centres). Enfin, un programme conjoint entre l’ONUDI et le PNUE, Centres
nationaux pour une production plus propre (CNPP), vise à assurer une utilisation rationnelle
des ressources et accroître la productivité industrielle grâce à une production plus propre.
Le programme fournit une assistance technique et aide les États dans l’élaboration de
politiques visant à favoriser les investissements dans le transfert de technologies propres.
127. Mais encore faut-il rappeler que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) a lancé en 2010 la plate-forme « WIPO Green » (ou « OMPI verte »). Pensé comme
un lieu d’échange des offres de technologies écologiques et des besoins, ce programme
a été lancé dans le but d’accélérer l’adaptation, l’adoption et le déploiement des
technologies respectueuses de l’environnement (cf. cas pratique page 84). Cette plateforme
permet aux acteurs privés et publics d’avoir des informations sur les technologies
propres disponibles. La consultation de la base de données est libre et comprend des
résumés des technologies et des besoins exprimés. La procédure permettant au
titulaire de déposer une technologie est simple : la technologie doit être respectueuse
de l’environnement au sens de la technologie écologiquement rationnelle retenue
par l’Agenda 21, le déposant doit expliquer les bénéfices pour l’environnement de sa
technologie et indiquer le domaine (classification IPC Green inventory – 2010), ainsi
que les droits de propriété intellectuelle qui couvrent sa technologie et les modalités de
transfert (licence de brevet, vente de produit fini, etc.).
L’Agence internationale de l’énergie a également lancé l’initiative multilatérale « Climate
Technology Initiative » (CTI) 89 dont la mission est de promouvoir la coopération
internationale dans le développement et la diffusion des technologies et pratiques
respectueuses du climat et écologiquement rationnelles.
89 Voir le site CTI.